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Nous vivons actuellement dans un monde de réglementations, de droits et de libertés, mais aussi d’obligations. Il arrive fréquemment que certains les ignorent, volontairement ou non. Ce genre d’agissements peut, suivant les cas, nuire gravement à l’intérêt public et au bien-être de la société.

Certaines personnes, indignées, vont alors tenter de l’empêcher, quitte à en subir les conséquences. Plusieurs réglementations spécifiques avec pour objectif de protéger ces personnes appelées « les lanceurs d’alertes » ont émergé à travers les différents États membres de l’Union, créant des régimes de protection parfois très disparates et inégaux à travers l’Union européenne.

Le législateur européen, y a vu des risques de concurrence déloyale qui, selon les cas, peuvent engendrer des conséquences particulièrement négatives (notamment en cas de violations ayant une dimension transfrontière). C’est pourquoi il a été décidé d’instaurer un système de protection minimale uniforme pour ces lanceurs d’alertes pour l’ensemble de l’Union Européenne.

Attention à ne pas tomber dans des raccourcis aussi simplistes : il ne s’agit pas d’inciter les gens à la délation !

En effet, pour protéger leurs intérêts, les dirigeants et autres personnes puissantes ont les moyens d’exercer d’énormes pressions sur d’autres personnes, « rouages » moins indispensables du système.

Sans protection, ces « rouages » n’auront souvent pas d’autres choix que d’obéir et de se rendre complices, toute dénonciation ayant des conséquences parfois très néfastes pour eux et leurs familles.

L’objectif du législateur européen est donc d’offrir à ces gens une porte de sortie en les protégeant de la même façon, partout en Europe.

Nous abordons les différents points du régime au travers de quatre articles :

• Premier article : présentation des acteurs et de la scène légale (consultable en cliquant ici)
• Deuxième article : Mesures, Conditions et sanctions (consultable en cliquant ici)
• Troisième article : mise au point sur les procédures (consultable en cliquant ici)
• Quatrième article : les origines de la protection et les professionnels du chiffre (consultable en cliquant ici)

Nous avons consacré beaucoup de temps à la réalisation de ces articles, et nous vous remercions de toute la considération que vous pourrez nous montrer en nous faisant part, après votre lecture, de vos commentaires, observations et/ou questions, nous tenterons de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais possibles.