Zoom sur les mesures fiscales de l’accord budgétaire du gouvernement Arizona - fiduciaire-finacces

Zoom sur les mesures fiscales de l’accord budgétaire du gouvernement Arizona

Après de longues négociations, le gouvernement de Bart De Wever est parvenu à un accord sur un budget pour la législature en cours. L’objectif affiché est d’assainir les comptes par un équilibre des recettes et dépenses avec un effort évalué à 9,2 milliards d’euros.

Nous n’aborderons pas les mesures sociales dans cet article, mais nous allons nous concentrer uniquement sur les mesures fiscales qui devraient être mises en œuvre.

Aucun texte de loi n’est encore publié. Ces mesures ne sont encore que des projets et sont à prendre au conditionnel. En voici les principales :

Mesures touchant tout le monde :

  • Augmentation de la TVA de 6 à 12 % pour les nuitées d’hôtel et de camping, les activités sportives et de loisirs et les repas à emporter. Par contre, les boissons non alcoolisées servies dans la restauration passeront de 21 à 12 %.
  • La TVA sur les pesticides passera de 12 à 21 %.
  • Les accises sur les carburants fossiles augmenteront et celles sur l’électricité résidentielle diminueront.
  • Mise en place d’une taxe de 2 € sur les colis importés.
  • Augmentation de la taxe sur les billets d’avion mise en place en juillet 2025, passant ainsi à 10 € pour tous les vols avec un supplément pour les vols de courte distance à partir de 2028.
  • Augmentation de la taxe sur les assurances de 9,25 % à 9,60 %.

Mesures (bénéfiques) touchant les travailleurs :

  • Le régime fiscalement avantageux des flexi-jobs (voir notre article https://fiduciaire-finacces.be/le-flexi-job/) serait étendu à tous les secteurs, y compris au secteur public (moyennant concertation sociale), avec une augmentation des revenus non imposables passants de 12.000 € à 18.000 € et avec des conditions salariales améliorées.
  • Le nombre d’heures supplémentaires volontaires qu’un travailleur peut prester passera de 120 à 360, dont 240 seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

Mesures touchant les indépendants :

  • Augmentation du taux de précompte mobilier sur les dividendes VVPR-bis et la distribution des réserves de liquidation. Ces mesures sont applicables au petites sociétés (voir notre article sur le sujet https://fiduciaire-finacces.be/reserve-de-liquidation-de-nouvelles-regles-entrent-en-vigueur/) et la taxation passerait de 15 à 18 %. Les réserves de liquidation déjà constituées conserveraient le régime actuellement en vigueur, mais on ignore encore si les anciennes réserves pouvant bénéficier du régime VVPR-bis seront épargnées.

Nous pouvons aussi citer la mesure suivante qui touchera une classe plus aisée de la population :

  • Les titulaires d’un compte-titres dépassant 1 million d’euros se verraient retenir une taxe annuelle de 0,30 % contre 0,15 % actuellement. Cette taxe serait donc doublée.

D’autre part, la mise en œuvre des accords fiscaux de cet été a été confirmée. Il s’agit notamment de la taxe sur les plus-values qui sera appliquée dès le 1er janvier 2026 (voir notre 1er article sur le sujet (https://fiduciaire-finacces.be/la-taxation-des-plus-values-realisees-sur-les-actifs-financiers/),  qui sera adapté en fonction des textes de loi définitifs) et la réforme fiscale à l’impôt des personnes physiques (voir l’édito sur le sujet  https://fiduciaire-finacces.be/edito-reforme-fiscale-light-un-accord-federal-aux-contours-mesures/), dont le fond ne subit pas de changements majeurs, mais son entrée en vigueur fera l’objet d’un remaniement.

Des moyens supplémentaires seront également prévus pour lutter contre la fraude fiscale avec la création d’un parquet national financier.

En conclusion

L’accord budgétaire de l’Arizona pour 2026-2029 affiche une stratégie fiscale ambitieuse et multiforme : combiner ajustement structurel, justice fiscale et soutien aux revenus modestes. La réforme fiscale, combinée à l’augmentation des taxes devrait être neutre pour la classe moyenne n’ayant pas d’épargne, mais derrière le discours d’équilibre, se profile une fiscalité indirecte et patrimoniale renforcée, qui pourrait nuire à l’entreprenariat en Belgique.

Les prochains mois seront cruciaux pour observer l’impact réel de ces mesures : tant sur le coût de la vie, que sur l’investissement, l’emploi, ou la confiance des entrepreneurs. À suivre, donc.

Sources :

 

Date de publication : 17-12-2025