TVA à 21 % sur les chaudières fossiles : une mesure belge dans un contexte climatique européen !

Par la loi-programme du 18 juillet 2025, publiée au Moniteur belge en date du 29 juillet 2025, le législateur a mis en œuvre un ensemble de mesures dans le cadre de la réforme annoncée par le gouvernement DE WEVER. Parmi celles-ci, figure l’augmentation du taux de TVA applicable à l’installation de chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles, ainsi que celui applicable à l’acquisition de combustibles liée à ces installations.

Les objectifs de la réforme sont doubles : répondre aux enjeux budgétaires du pays, et renforcer l’engagement de la Belgique dans la lutte contre le changement climatique, en accélérant la transition vers une économie décarbonée.

Il faut rappeler que, en Belgique, le chauffage au gaz ou au mazout représente entre 20 et 25 % des émissions de CO₂.

Contexte européen

Comme nous l’expliquions plus en détail dans notre édito du mois de mai (accessible en cliquant ici), la Belgique n’agit pas de manière isolée en matière de politique climatique. Elle est tenue de respecter des objectifs européens contraignants, souvent avec une marge de manœuvre limitée.

La réduction de l’empreinte carbone du parc immobilier figure parmi les axes majeurs de la stratégie européenne en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Dans ce contexte, la question n’est désormais plus de savoir si des mesures doivent être prises, mais bien quand elles devront être mises en œuvre au niveau national.

Choix de la Belgique dans l’accord du gouvernement 2025-2029

• Un changement du taux de TVA applicable à partir du 29 juillet 2025

Le taux de TVA applicable est désormais de 21 % pour certains travaux liés aux systèmes de chauffage, comme :

• • Les opérations incluant la fourniture et l’installation de tout ou partie d’un système de chauffage central à combustion fossile,
  • Même dans les habitations de plus de 10 ans ou les cas de démolition et reconstruction, jusqu’ici bénéficiaires du taux réduit.
  • Cette hausse s’applique également à l’achat de charbon et de ses dérivés.

• Une compensation : TVA réduite pour les pompes à chaleur et hausse du salaire poche

Actuellement, un projet d’arrêté royal a été approuvé par le conseil des ministres, afin de réintroduire le taux réduit de TVA de 6% pour les pompes à chaleur.

Cela s’inscrit dans une double logique : écologique (favoriser les technologies bas-carbone) et budgétaire (rééquilibrage des finances publiques), avec un petit décalage tout de même …

• Objectif poursuivi

À l’image des politiques européennes, la Belgique souhaite :

• • Accélérer la rénovation énergétique,
  • Encourager le remplacement progressif des chaudières fossiles,
  • Et faire émerger un marché favorable aux solutions de chauffage durables.

Conclusion

La décision d’augmenter le taux de TVA sur les chaudières à combustibles fossiles s’inscrit dans une dynamique européenne forte, qui impose aux États membres de réduire drastiquement les émissions de CO₂ dans le secteur du bâtiment. Avec cette mesure, la Belgique affiche une volonté de devancer les échéances européennes et d’accélérer sa transition énergétique.

Si l’objectif climatique est partagé, la méthode et le calendrier interpellent. Alors que la suppression du taux réduit sur les installations de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles est déjà applicable depuis plusieurs mois, le taux réduit sur les installations bas Carbonne va seulement faire l’objet d’un arrêté royal. Remplir les objectifs budgétaires serait-il plus important que les objectifs environnementaux ?

Publication : 28/05/2025
Mise à jour : 26-11-2025