TVA à 21 % sur les chaudières fossiles : une mesure belge dans un contexte climatique européen !

Dans son accord de coalition 2025-2029, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’augmenter le taux de TVA applicable à l’installation de chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles.

• Le taux passerait de 6 % à 21 % dès le 1er juillet 2025.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre plus large de la réforme fiscale, dont les objectifs sont doubles : répondre aux enjeux budgétaires du pays, et renforcer l’engagement de la Belgique dans la lutte contre le changement climatique, en accélérant la transition vers une économie décarbonée.

Il faut rappeler que, en Belgique, le chauffage au gaz ou au mazout représente entre 20 et 25 % des émissions de CO₂.

En renchérissant le coût des chaudières fossiles et en soutenant l’installation de systèmes alternatifs (comme les pompes à chaleur), le gouvernement espère réduire significativement ces émissions.

Cependant, des voix critiques au Parlement dénoncent une hausse déguisée des taxes sur la consommation, craignant que cette mesure pénalise les ménages qui n’ont ni les moyens financiers ni les conditions techniques pour adopter une autre solution de chauffage à court terme.

Contexte européen

Comme nous l’expliquions plus en détail dans notre édito du mois de mai (accessible en cliquant ici), la Belgique n’agit pas de manière isolée en matière de politique climatique. Elle est tenue de respecter des objectifs européens contraignants, souvent avec une marge de manœuvre limitée.

La réduction de l’empreinte carbone du parc immobilier figure parmi les axes majeurs de la stratégie européenne en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Dans ce contexte, la question n’est désormais plus de savoir si des mesures doivent être prises, mais bien quand elles devront être mises en œuvre au niveau national.

Choix de la Belgique dans l’accord du gouvernement 2025-2029

• Un changement du taux de TVA prévu à partir du 1er juillet 2025

Conformément à ce qui est annoncé dans plusieurs documents parlementaires, le gouvernement fédéral prévoit de faire passer le taux de TVA de 6 % à 21 % pour certains travaux liés aux systèmes de chauffage. Sont visées :

• • Les opérations incluant la fourniture et l’installation de tout ou partie d’un système de chauffage central à combustion fossile,
  • Même dans les habitations de plus de 10 ans ou les cas de démolition et reconstruction, jusqu’ici bénéficiaires du taux réduit.
  • Cette hausse devrait également s’appliquer à l’achat de charbon et de ses dérivés.

• Une compensation : TVA réduite pour les pompes à chaleur et hausse du salaire poche

En parallèle, l’accord prévoit :

• • Une baisse temporaire du taux de TVA sur les pompes à chaleur, afin d’encourager leur adoption,
  • Et une série de mesures fiscales pour augmenter le salaire net des travailleurs.

L’ensemble s’inscrit dans une double logique : écologique (favoriser les technologies bas-carbone) et budgétaire (rééquilibrage des finances publiques).

• Objectif poursuivi

À l’image des politiques européennes, la Belgique souhaite :

• • Accélérer la rénovation énergétique,
  • Encourager le remplacement progressif des chaudières fossiles,
  • Et faire émerger un marché favorable aux solutions de chauffage durables.

• Une dynamique proactive… Mais sans base législative (encore) !

Même si l’objectif européen de réduction des émissions est fixé à 2030, le gouvernement belge prévoit une entrée en vigueur dès le 1er juillet 2025, ce qui anticipe les échéances européennes.

Mais à ce jour, aucun texte de loi n’a été adopté ni même officiellement déposé au Moniteur belge.

La mesure repose uniquement sur :

• L’accord de gouvernement 2025–2029,
• Et quelques échanges en commission parlementaire, notamment dans les comptes rendus des séances de la commission des finances.

Conclusion

La décision d’augmenter le taux de TVA sur les chaudières à combustibles fossiles s’inscrit dans une dynamique européenne forte, qui impose aux États membres de réduire drastiquement les émissions de CO₂ dans le secteur du bâtiment. Avec cette mesure, la Belgique affiche une volonté de devancer les échéances européennes et d’accélérer sa transition énergétique.

Mais cette ambition soulève aussi des interrogations : la date du 1er juillet 2025 est largement relayée, alors qu’aucun texte législatif ne la confirme à ce jour. En l’absence de loi publiée ou de projet formel, il règne une certaine incertitude sur les modalités exactes de mise en œuvre.

Si l’objectif climatique est partagé, la méthode et le calendrier interpellent. Reste à voir si le gouvernement parviendra à conjuguer efficacité environnementale, justice sociale, et sécurité juridique dans un dossier aussi sensible pour les ménages.

Publication : 28/05/2025