Registre UBO : Être conforme n’est pas une option
Vous avez peut-être déjà entendu parler du registre UBO sans réellement savoir ce que cela implique pour votre entreprise.
Ce registre constitue un outil essentiel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en assurant la transparence des entités et la prévention des risques. Pourtant, en pratique, de nombreuses sociétés et ASBL ne sont toujours pas en conformité et s’exposent ainsi à des sanctions importantes.
Mais concrètement, que recouvre le registre UBO et quelles sont les implications pour les entités concernées ?
De quoi parle-t-on exactement ?
Le registre UBO ou registre des « bénéficiaires effectifs » est une base de données centralisée instaurée par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Concrètement, il s’agit d’identifier les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, une participation significative dans une entité juridique ou qui exercent un contrôle de fait sur celle-ci.
Êtes-vous concerné ?
En pratique, sont visées toutes les sociétés, ASBL, fondations, trusts et constructions similaires établis en Belgique. Si vous dirigez l’une de ces structures, cette obligation vous concerne directement.
Seule exception : les indépendants en personne physique.
Qui doit être enregistré comme bénéficiaire effectif ?
Vous devez enregistrer toute personne physique qui :
- Détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou des actions ;
- Exerce un contrôle sur la société par d’autres moyens ;
- Ou, en l’absence d’une telle personne identifiable, occupe une position de dirigeant principal.
Doivent aussi être inscrits dans le registre, les administrateurs ou représentants d’une ASBL, fondateurs d’une fondation, trustees d’un trust ou toute autre personne exerçant un contrôle effectif.
Quels sont les obligations ?
Si vous êtes concerné par le registre UBO, vous devez, lorsque vous constituez votre entreprise, fournir l’ensemble des données relatives aux bénéficiaires effectifs, accompagnées de pièces justificatives.
Et si des modifications interviennent ? Vous disposez alors d’un mois pour les communiquer au registre.
Mais attention, la loi impose également une mise à jour et une confirmation des données au moins une fois par an.
C’est souvent là que les amendes tombent : l’enregistrement a bien été fait, mais n’a jamais été mis à jour. Or pour l’administration, une donnée expirée équivaut à une absence de donnée.
Que risquez-vous en cas de manquement à ces obligations ?
Les administrateurs ou gérants qui n’ont pas communiqué (à temps) les informations requises ou qui ont communiqué des informations incomplètes ou erronées au registre UBO s’exposent solidairement à une amende administrative de 250 à 50 000 euros.
Par ailleurs, le défaut de communication ou la communication tardive ainsi que l’omission de recueillir ou de conserver les informations requises sont punis d’une amende de 500 à 50 000 euros.
Ces sanctions s’appliquent à chaque personne physique responsable au sein de l’entité, c’est-à-dire, potentiellement, à vous personnellement.
Sachez tout de même, qu’avant toute amende, vous, en tant que représentant, recevrez une lettre de rappel à votre domicile personnel. Vous disposerez alors de 30 jours à compter de la réception pour régulariser votre situation ou demander à être entendu. Passé ce délai, sans réaction de votre part, l’amende tombe.
Si, 60 jours après l’imposition de l’amende, votre entité n’est toujours pas en ordre, une procédure de radiation peut être engagée.
La radiation du numéro à la BCE ne signifie pas la disparition de votre société : elle conserve son existence juridique et reste engagée dans ses droits et obligations. Mais cette radiation n’est pas sans conséquence.
Concrètement, une radiation peut entraîner :
- L’interdiction d’exercer les activités concernées, sous peine de sanctions pénales
- Une publication au Moniteur belge, visible par tous avec l’impact réputationnel que l’on imagine sur votre image et votre crédibilité
- L’impossibilité d’agir en justice
Face à ces obligations parfois techniques, il est normal de se sentir dépassé ou de manquer de temps pour s’en occuper correctement.
Bonne nouvelle : vous n’avez pas à le faire seul.
Nous pouvons vous accompagner dans les différentes étapes du registre UBO.
L’objectif est simple : vous permettre d’être en conformité sans risque.
Date de publication : 04-05-2026