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Étape 1 : prise de renseignement préalable

Lors de cette étape, vous allez d’abord, prendre conseil auprès d’un expert-comptable. Ce dernier est en mesure de vous aider à organiser vos idées. Ils savent très exactement comment vous conseiller, non seulement en matière de fiscalité et comptabilité, mais également en matière financière, de gestion administrative, de marketing. Enfin, un expert-comptable pourra à vous dire, au vu de la rentabilité, si votre projet est viable ou non ! Finalement, il vaut mieux voir un expert-comptable avant pour éviter les problèmes après.

Étape 2 : réalisation du plan financier

Le plan financier est une projection de votre future activité sur les 2 ou 3 prochaines années. Qui vous permettra de savoir si votre activité est rentable ou non. Autrement dit, grâce à cela, même s’il s’agit d’une estimation n’offrant aucune certitude, vous serez en mesure de savoir dans quoi vous vous embarquez pour les 24 prochains mois.

Ce document peut être réalisé par n’importe quel conseil financier, mais faire appel aux services, plus coûteux certes, d’un expert-comptable agrée par l’ITAA offrent certaines garanties. En effet, un expert-comptable agrée par l’ITAA engage sa propre responsabilité en plus de celle des fondateurs, contrairement aux autres conseils financiers (voir supra).

La réalisation d’un tel plan financier prend environ une dizaine d’heures. À titre indicatif, l’OECCBB préconise un tarif horaire de 125 € HTVA pour ce type de prestations.

Étape 3 : réalisation du projet d’acte de constitution

Cette étape dépendra du type de société que vous souhaitez constituer.

Par exemple :

• Une SNC ou une SCOM ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
• Pour une SRL ou une SA, c’est impératif.

En collaboration avec le notaire, votre expert-comptable vous fournira tous les conseils nécessaires relatifs à la constitution de votre société.

Depuis l’entrée en vigueur du code des sociétés et des associations (CSA), il existe de nombreuses possibilités. En principe, les notaires fournissent une check-list que vous devrez vérifier. Sachez que les experts-comptables possèdent déjà ces informations, ce qui vous permettra d’accélérer cette étape de la procédure, contrairement aux conseils financiers.

La réalisation d’un acte de constitution par un notaire coûte environ 1500 € TVAC.

NB : dans certains cas, un rapport de réviseur d’entreprise est nécessaire. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront facturés à la société en constitution. (Environ 1500 € TVAC)

Étape 4 : ouverture du compte bancaire et apport

Une fois ces deux documents réalisés, vous devrez prendre contact avec votre banquier pour ouvrir un compte au nom de la société en constitution. C’est sur ce compte que vous devrez verser l’apport initial prévu dans le plan financier. Votre banquier établira une attestation à fournir au notaire avant la signature de l’acte.

NB : dans certains cas, votre banquier vous demandera de lui fournir, préalablement à l’ouverture du compte, une copie du plan financier et du projet d’acte de constitution.

Étape 5 : signature de l’acte

Une fois en possession de tous les documents (carte d’identité des fondateurs, attestation bancaire, plan financier, etc.), une réunion sera organisée chez le notaire afin de procéder à la signature de l’acte.

À partir de ce moment précis, votre société est née !

Étape 6 : dernières formalités

Enfin, il ne restera à réaliser que quelques formalité pratiques de fonctionnement :

• Signature de divers mandats électroniques (au moyen de votre carte d’identité),
• L’inscription à la BCE
• L’inscription à la TVA (si nécessaire)
• L’affiliation de votre société auprès d’une CAS
• L’affiliation de votre société auprès d’un secrétariat social (si nécessaire)
• Votre affiliation personnelle en tant que dirigeant auprès d’une CAS
• La signature des différents contrats dont la lettre de mission