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En tant que Dirigeant d’entreprise, si vous comprenez à quel point un compte courant débiteur peut être une épine dans le pied, c’est déjà très bien ! Dans le cas contraire, je vous suggère de lire cet article au plus vite.

Qu’est-ce qu’un compte courant gérant ?

Afin de bien comprendre l’ampleur du problème, il faut revenir sur l’une des notions fondamentales du code des sociétés, la notion de personnalité juridique.

Une société est considérée par le code des sociétés comme une personne à part entière, au même titre que vous et moi. En tant que telle, elle dispose de droits et d’obligations. Elle peut donc gagner de l’argent, en disposer comme bon lui semble, être propriétaire de bien immeuble, etc.

De même que vous me poursuivriez en justice si je vous « empruntais » votre argent pour m’acheter une maison, une belle voiture ou autre, sans jamais vous rembourser, vous ne pouvez pas disposer de l’argent de votre société comme bon vous semble, cet argent ne vous appartient pas !

Ainsi, tout l’argent de votre société que vous empruntez ou que vous utilisez à des fins privées sera comptabilisé dans une compte distinct et devra être remboursé, de même que tout l’argent que vous prêtez à votre société sera aussi comptabilisé pour vous être restitué.

Ce compte distinct est ce qu’on appel dans le jargon, un compte courant gérant.

Quelle est la Problématique ?

La compréhension de cette notion n’est pas aisée et bon nombre de dirigeants confondent leur patrimoine avec celui de la société. Souvent, ils n’ont pas conscience qu’ils devront rembourser les frais privés qu’ils payent avec la carte bancaire de leur entreprise, ou le complément de salaire qu’ils se versent et qui n’a pas été prévu au préalable, ou plus simplement encore, toutes les sommes non justifiées professionnellement.

Au fil des années, les sommes s’accumulent de plus en plus sur le compte courant gérant pour atteindre des montants incroyablement élevés.

Ensuite, le dirigeant tombe des nues le jour où on lui annonce le montant qu’il doit rembourser, repris dans son compte courant gérant qu’on qualifiera alors de compte courant débiteur !

Quelles sont les conséquences d’un compte courant débiteur ?

• Conséquences fiscales :

Un compte courant débiteur génère une augmentation d’impôt dans le chef de son dirigeant. Si vous aviez dû emprunter les sommes reprises dans ce compte courant débiteur à une banque ou à n’importe qui d’autre, ce dernier vous aurait réclamé un intérêt d’environ 2% ou 3% l’an ! Vu que vous n’avez payé aucun intérêt, l’état considère les intérêts non versés comme un salaire supplémentaire, taxé au titre d’avantage en nature. Cependant, là où la banque vous appliquerait un taux de 2 ou 3%, l’Etat lui impose un taux d’environ 9% !!

• Conséquences bancaires

Un compte courant élevé est repris à l’actif du bilan, mais n’en est pas vraiment un dans la mesure où le dirigeant est bien souvent incapable de rembourser ! Il ne s’agit donc pas d’une valeur sûr pouvant servir de garantie comme un bien immobilisé, par exemple. En conséquence, une banque qui doit valoriser une société déduira de sa valeur, le montant du compte courant gérant débiteur, limitant les possibilités d’emprunt.

• Conséquences en cas de faillite

En cas de faillite ou de liquidation, la première chose que fera le curateur ou le liquidateur, est de vérifier le compte courant gérant et en demandera le remboursement, quelle que soit sa valeur !

• Conséquences pénales

Dans certaines situations, un compte courant gérant débiteur peut même engendrer des poursuites pénales à votre encontre, pour abus de biens sociaux. En effet, s’il peut être prouvé que vous avez utilisé des biens ou des crédits de votre société alors que vous saviez que cet usage lui était significativement préjudiciable, vous encourez une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et une amende de cent à cinq cent mille euros.

En conclusion, vous comprenez maintenant, à quel point, un compte courant gérant débiteur est une fameuse épine dans le pied d’un dirigeant d’entreprise.

Quelles sont les solutions ?

La seule solution viable pour vous éviter ce genre de conséquence est de trouver des fonds pour vous permettre de rembourser le compte courant gérant débiteur.

Pour cela, vous pouvez utiliser n’importe quel moyen, à savoir, rembourser de votre poche si vous en avez les moyens, réaliser un emprunt en personne physique auprès d’une banque, vous attribuer un dividende chaque année qui sera directement imputé à votre compte courant, vendre un bien privé ou encore augmenter votre rémunération de dirigeant.

Dans la plupart des cas, ces moyens sont généralement compromis ou difficiles à mettre en œuvre dans l’immédiat. C’est la raison pour laquelle nous allons vous parler d’une autre solution, TEMPORAIRE, qui vous permettra de limiter la casse, le temps de trouver une solution pour rembourser votre compte courant. Il s’agit de transformer votre compte courant gérant débiteur en avance long terme.

L’avantage est qu’au lieu d’être taxé sur un taux d’intérêt d’environ 9% imposé par l’état, vous serez taxé sur un taux en principe bien moins élevé, à déterminer en fonction de l’année de constitution en avance long terme et de la durée de remboursement.

Il y a des conditions à respecter pour utiliser cette méthode :

• Vous devez établir une convention écrite entre vous et votre société, mentionnant les taux et les termes du remboursement de l’avance. En outre, il est conseillé, afin d’éviter des critiques en matière de conflit d’intérêt, de faire mention de la convention dans le rapport de gestion et d’inscrire un point spécial dans le PV d’assemblée générale qui statue sur les comptes de l’année où le compte courant est transformé en avance long terme.
• Vous devez respecter les échéances de remboursement prévues dans la convention écrite.

Si vous ne respectez ces conditions, vous risquez, lors d’un contrôle fiscale, de voir l’administration considérer votre convention de transformation de compte courant en avance long terme comme étant simulée. En pareil cas, la différence entre taux d’intérêt prévu dans la convention et le taux de l’ATN imposé par la loi sera imposé dans le chef du dirigeant, sans compter les accroissements d’impôt que l’administration vous appliquera.

Conclusion :

Un compte courant gérant est une fameuse épine dans le pied. La transformer en avance long terme est une solution temporaire qui vous permettra de limiter les coût en termes de fiscalité. Mais, quelle que soit votre méthode, vous ne pourrez pas éviter le remboursement de votre compte courant gérant !