Prolongation de la mesure « zéro coti »

Frédéric-Alexandre ChapelleUncategorized0 Comments

Le 30 octobre dernier, le conseil des ministres a décidé de prolonger l’application de la mesure « zéro coti », et ce pour une durée indéterminée. L’accord prévoit qu’une évaluation sera faite par le Comité de Gestion de l’ONSS au cours du premier trimestre 2021et que des adaptations pourront y être faites le cas échéant.

La mesure quoi ? Qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?!

Mise en place en place à partir de janvier 2016, la mesure phare du Gouvernement Michel, dite « zéro coti » se compose de deux volet :

1) Premier engagement :

Ce volet permet à l’employeur d’être exonéré totalement et à vie de ses cotisations de base pour le premier travailleur engagé. (Si son remplacement s’avérait nécessaire, l’avantage passerait à son successeur).

2) Engagement du 2e jusqu’au 6e travailleur:

Ce volet permet à l’employeur de bénéficier de diminutions de cotisations suite à l’engagement du 2e au 6e travailleur.

À quelles conditions ?

1) Conditions communes aux deux volets :

Les travailleurs engagés (du premier au sixième) ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours des 4 trimestres qui précèdent le trimestre d’engagement

Les travailleurs concernés doivent être engagé au minimum à mi-temps.

2) Conditions spécifique au 1er  volet :

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur ne peut jamais avoir été soumis à la sécurité sociale avant cet engagement ou ne peut avoir occupé de travailleur au minimum pendant les quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.
Enfin, certains travailleurs ne seront jamais prise en compte :

  • Les étudiants (jusqu’ au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans)
  • Les apprentis dans le cadre de la formation en alternance (Art. 1er bis de l’AR du 28 novembre 1969)
  • Les travailleurs domestiques
  • Les travailleurs occasionnels dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture
  • Tous les travailleurs qui ne sont pas repris dans le champ d’application de la loi du 27 juin 1969

3) Conditions spécifique au 2e volet :

Dans le même ordre d’idée que pour le premier engagement, pour pouvoir bénéficier de cet avantage, l’employeur ne peut pas avoir occupé plus d’un (deux, trois, quatre, ou cinq) travailleurs au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement.

Conclusion :

Le prolongement de cette mesure semble donc bénéfique pour tout le monde. D’après le communiqué de presse du ministre des indépendants et des PME, David CLARINVAL, pas moins de 50 361 employeurs auraient eu recours à la mesure « zéro coti », au cours du seul premier trimestre 2020.

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