Notions de base en matière de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est l’un des impôts les plus importants : tout le monde y est constamment confronté, que ce soit, en tant que consommateur final subissant la taxe, ou en tant qu’intermédiaire, désigné comme percepteur d’impôt pour l’Etat !

Afin de vérifier que chaque acteur économique remplit son rôle correctement, l’État impose une obligation générale de facturation ; la facture constitue donc un document probant primordial, non seulement pour l’économie, mais également et surtout en matière de TVA !

S’agissant d’un sujet complexe, nous allons tenter, en simplifiant au maximum, de vous exposer le mécanisme de la TVA et l’origine du droit à la déduction

Le champ d’application de la TVA :

En premier lieu, il faut savoir que « sont soumises à la taxe, lorsqu’elles ont lieu en Belgique, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel » (art. 2 du Code TVA).

Qu’est-ce qu’un Assujetti ?

 « Est un assujetti quiconque effectue, dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le présent Code, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique. » (Article 4 §1 du code de la TVA)

Il est important d’insister sur le fait que le fait que vous exerciez) titre principal ou complémentaire, avec ou sans esprit de lucre n’a aucune espèce d’importance pour la TVA ! En effet, une croyance assez répandue prétend que vous seriez exempté de TVA dès lors que vous agissez sans avoir pour objectif d’engendrer des bénéfices ! C’est FAUX. Certaines ASBL peuvent être assujettis TVA !

Donc, dès lors que vous êtes « quiconque », que vous effectuiez, habituellement et de manière indépendante, des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le code, dans le cadre d’une activité économique, vous êtes un Assujetti TVA !

En tant qu’assujetti, vous devrez :

• Établir des factures,
• Déposer des déclarations (mensuelles ou trimestrielles) pour le 20 de la période qui suit,
• Déposer, le cas échéant, des relevés d’opérations intracommunautaires,
• Déposer un listing annuel des clients assujettis à la TVA (pour le 31/03 de chaque année)
• Payer la TVA donc vous êtes redevables, dans les délais légaux

Des Assujettis avec un statut particulier

Parmi les assujettis, il en existe certains qui disposent d’un statut particulier et dont les obligations en matières de TVA seront allégées :

• Les personnes morales non assujetties (PMNA):  il s’agit de l’État, des Communautés et Régions de l’État belge, des provinces, des agglomérations, des communes et des établissements publics, pour les opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques ;
• Les assujettis franchisés: il s’agit des personnes qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 €.ATTENTION:  dès qu’ils dépassent le seuil des 25 000 €, la facture qui engendre le dépassement est soumise à TVA et devra figurer dans la déclaration du prochain trimestre (prenez garde, lorsque ça vous arrive, de le signaler à votre comptable)
• Les assujettis exemptés conformément à l’article 44 Code TVA. Il s’agit principalement des praticiens d’une profession liée aux soins de santé ou à l’art médical (l’opération doit avoir un but thérapeutique pour être exemptée de TVA);
• Les Assujettis forfaitaires (il n’est plus possible d’opter pour ce statut, mais les personnes ont opter pour ce statut dans le passé peuvent continuer d’en bénéficier)

Pour les assujettis exemptés, ils n’ont, en principe, aucune obligation en matière de TVA, pour les autres, ils devront s’identifier et envoyer un listing annuel des clients assujetti à la TVA lorsqu’ils facturent à des clients assujettis et, dans certains cas, remplir des relevés intracommunautaires.

Le mécanisme de la TVA et le principe de neutralité

Pour prélever la taxe, l‘État s’appuie sur les assujettis, qui vont devenir des percepteurs d’impôt : ils vont collecter la TVA sur les opérations à la sortie (les ventes de biens ou les prestations des services facturées à leurs clients) et la reverser à l’État (=TVA collectée)

Si nous en restons là, la TVA deviendra un élément du prix et impactera non seulement le consommateur final, mais également l’intermédiaire.  Afin d’éviter cela, l’assujetti qui se charge de collecter la TVA pourra, également, déduire la TVA qu’il verse à ses fournisseurs sur les dépenses nécessaires et justifiées à l’exploitation de son activité (=TVA déductible).

Chaque mois ou chaque trimestre, l’assujetti dépose une déclaration dans laquelle il déclare le montant de TVA collectée et déductible et reverse la différence à l’administration fiscale, lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible ; dans le cas contraire, il pourra soit conserver un crédit de TVA, à valoir sur la prochaine déclaration, soit demander la restitution.

Pour bien comprendre le mécanisme de la TVA et le principe de neutralité, voyons l’exemple suivant :

Énoncé

La société B (assujetti TVA) achète à la société A (assujetti TVA) un bien dans le but de le revendre (valeur 100+TVA 21%). La société C (assujetti TVA) achète le bien à B (valeur 200 +TVA 21%) et le revend à D (non-assujetti) pour sa consommation personnelle (Valeur 300 €+TVA21%).

Réponse :

En principe, si la TVA est une taxe à la consommation, l’état ne devrait percevoir que la TVA sur la dernière opération, à savoir :

300 €*21% = 63 €

Voyons ce qu’il se passe en réalité :

Vous pouvez donc constater que, grâce au droit de déduction, le montant total perçu par l’État au travers des différentes opérations de la chaîne économique correspond à la taxe calculée sur la dernière opération, lors de l’acquisition par le consommateur final.

Sources

• Code de la taxe sur la valeur ajoutée du 3 juillet 1969.
• Directive 2001/115/CE