Rappel : Avantage de toute nature
L’avantage de toute nature est une méthode alternative de rémunération, par laquelle un bien (Smartphone, PC, Voiture, etc.) ou un service (fourniture d’électricité, de chauffage, etc.) est fourni au dirigeant ou au salarié, En contrepartie, cet avantage sera valorisé et taxé dans le chef du bénéficiaire. À des fins de simplification, le législateur a prévu, pour un grand nombre d’ATN, une valorisation forfaitaire. Lorsqu’aucun forfait n’est prévu, l’ATN devra être valorisé sur base réelle.
ATN Chauffage et Electricité
Le législateur a donc valorisé forfaitairement les ATN chauffage et électricité à hauteur des montants suivants (applicables en 2021) :
ATN Chauffage | ATN Electricité | |
Fonction dirigeante | 2080 | 1030 |
Autres fonctions | 930 | 470 |
Limitation de l’application de la valorisation forfaitaire
Selon l’Arrêté Royal du 19 décembre 2021, modifiant l’article 18, §3, de l’AR/CIR92 en matière d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l’électricité, les ATN chauffage et électricité ne pourront être valorisés forfaitairement qu’à condition que l’immeuble pour lequel ces derniers ont été accordés soit également mis à disposition du bénéficiaire. À défaut, ces ATN devront être valorisés à hauteur des frais réellement supportés.
Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Outre le caractère manifestement discriminatoire d’une telle disposition, celle-ci met fin à un système de valorisation simple, pragmatique et efficace, pour le remplacer par un système antique de valorisation sur base réelle, méthode qui, comme en atteste l’expérience du passé, sera source d’âpres discussions entre l’administration fiscale et le contribuable.