LOI « RETOUR AU TRAVAIL » : DU NOUVEAU EN MATIÈRE D’ABSENTÉISME

Publiée le 30 décembre 2025, la loi « Retour au travail » est entrée en vigueur le 1^er janvier 2026. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre l’absentéisme de longue durée et de favoriser un retour au travail plus rapide, progressif et encadré des travailleurs en incapacité de travail.

Cette réforme marque un changement de philosophie : nous passons d’une logique essentiellement passive d’indemnisation à une approche plus proactive, qui responsabilise l’ensemble des acteurs concernés – employeurs, salariés, mais aussi médecins et mutuelles.

Petit tour d’horizon de ces nouvelles mesures.

Procédure « prise de contact »

Depuis le 1^er janvier 2026, tous les employeurs ont l’obligation d’inclure dans leur règlement de travail une procédure de prise de contact avec les travailleurs en incapacité de travail.

Cette procédure doit notamment mentionner à minima :

• L’identité de la personne au sein de l’entreprise qui sera chargée de prendre contact avec le travailleur en incapacité de travail ;
• Les modalités de cette prise de contact (par téléphone, e-mail, courrier, etc.) ;
• La fréquence des contacts pendant la période d’absence.

L’objectif n’est pas de contrôler la légitimité médicale de l’arrêt de travail, mais bien de maintenir le lien avec le travailleur, de l’informer, et le cas échéant, de préparer et faciliter le retour au travail d’une manière adaptée ou progressive.

Il s’agit d’une mesure administrative d’accompagnement, et non d’un mécanisme de sanction.

Du changement pour les certificats médicaux

Depuis 2023, le gouvernement a mis en place la possibilité pour un travailleur d’être absent trois jours par année civile, non consécutifs, et ce sans avoir à remettre de certificat médical.

Depuis le 1^er janvier 2026, cette mesure est a été revue à la baisse : le nombre de jours d’absence sans certificat est désormais limité à 2 jours non consécutifs par année civile.

Petite précision : les entreprises de moins de 50 travailleurs peuvent déroger à cette règle via leur règlement de travail. Et donc, exiger la remise d’un certificat médical dès le premier jour d’absence.

Incapacité de travail : délai de rechute

Jusqu’à présent, un travailleur en rechute – c’est-à-dire en incapacité de travail pour une même cause médicale – pouvait bénéficier d’une nouvelle période de salaire garanti à condition qu’un délai de 14 jours soit observé entre les deux périodes de maladie / incapacité.

Depuis le 1^er janvier 2026, ce délai de « latence » est porté à 8 semaines en cas de rechute.

Rupture de contrat pour force majeure médicale

Jusqu’à présent, un employeur pouvait décider de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié après une période d’incapacité ininterrompue de 9 mois.

Depuis le 1^er janvier 2026, cette période a été ramenée à 6 mois.

Petite précision : ce délai de 6 mois ininterrompus s’applique également aux incapacités de travail ayant débuté avant le 1^er janvier 2026 ; ce qui peut avoir des conséquences immédiates pour certaines situations en cours.

Salaire garanti après une reprise partielle du travail

Jusqu’à présent, depuis 2022, les salariés ayant repris partiellement le chemin du travail via le système du « mi-temps médical » pouvaient bénéficier d’une période de salaire garanti en cas de maladie après un délai de 20 semaines suivant la date de reprise du travail.

Depuis le 1^er janvier 2026, cette mesure a été supprimée.

Désormais, un salarié en mi-temps médical qui retombe malade sera directement indemnisé par son organisme assureur.

Un rôle renforcé pour les médecins et les mutuelles

Cette loi « Retour au travail » a également pour but de renforcer le rôle :

• Des médecins traitants, qui se trouvent encouragés à évaluer plus systématiquement les possibilités de reprise partielle ou adaptée ;
• Des médecins-conseils des mutuelles, qui jouent un rôle plus actif dans le suivi des incapacités de longue durée.

L’accent est davantage mis sur les capacités résiduelles de travail plutôt que sur une logique binaire « apte ou inapte ».

Que doivent faire les employeurs concrètement ?

Dans le contexte de ce nouveau cadre légal, il est essentiel pour les employeurs :

• D’adapter leur règlement de travail (procédure de prise de contact, règles relatives aux certificats médicaux) ;
• D’informer clairement les travailleurs des nouvelles règles applicables ;
• De former les responsables hiérarchiques à une prise de contact respectueuse et non intrusive ;
• D’anticiper les situations de rechute et de reprise partielle du travail.

Conclusion

La loi « Retour au travail » durcit les mécanismes existants et peut être perçue comme plus contraignante, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Elle vise toutefois à encourager un retour au travail plus rapide, mieux encadré et plus durable, en privilégiant le dialogue et l’adaptation plutôt que l’exclusion.

Pour les employeurs, ces nouvelles règles impliquent une mise à jour des outils internes et une réflexion stratégique sur la gestion de l’absentéisme. Correctement appliquée, cette réforme peut toutefois devenir un levier de prévention et de réintégration plutôt qu’une simple contrainte administrative.

date de publication : 30-01-2026