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L’aide en offrant dons et libéralités : une idée fiscalement lumineuse !
Alors que la guerre provoque, chaque jour, destruction et pauvreté, la générosité et l’entraide deviennent, pour un grand nombre de belges, une priorité.
Dans cet article, nous allons analyser comment une personne physique ou morale peut, en Belgique, réaliser des dons pour aider les victimes de la guerre en Ukraine tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt.
Don réalisé par une personne physique (art. 145/33 du CIR 92)
En faisant un don, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % si vous respectez les conditions suivantes :
- Le montant :
Le montant est de minimum40€ par année civile et par organisation.
Le montant ne peut excéder 10% de l’ensemble de vos revenus nets, sans que ce montant ne puisse dépasser 392 000 €.
- L’organisme qui perçoit le don :
Le don doit être réalisé auprès d’une organisation agréée :
- Soit une organisation désignée dans la loi :
- Soit une organisation agréée (listing consultable en cliquant ici).
Remarque : Le consortium belge pour les situations d’urgence est agréé pour les dons en argent faits entre le 02 mars 2022 et le 31 décembre 2022 dans le cadre de l’action « Urkaine 12-12 » (plus d’info en cliquant ici )
- L’attestation fiscale à fournir à votre comptable
Ladite organisation devra établir une attestation fiscale (=reçu) mentionnant votre nom, prénom et adresse (d’où l’importance de communiquer ces informations à l’organisme)
- Don en espèces réalisé par vous seul
Le don doit être fait en espèces et provenir de vous seul (ou sous forme d’œuvre d’art en respectant certaines conditions spécifiques)
- Don sans aucune contrepartie (sinon ce n’est pas un don…)
NB :
- La réduction est partagée avec votre éventuel conjoint ou cohabitant légal.
- Le versement permet de réduire votre impôt, la réduction ne pourra donc jamais dépasser le montant de votre impôt dû.
Don réalisé par une personne morale (art. 199 et 200 du CIR 92)
Si vous décidez de réaliser un don au travers de votre société, cette dépense sera, dans un premier temps considérée comme une dépense non admise (et donc non déductible en vertu de l’article 49 du CIR 92)
Cependant, si vous respectez les mêmes conditions que celles prévues pour les personnes physiques mentionnées ci-dessus (attention à l’attestation fiscale à fournir à votre comptable), avec les quelques adaptations suivantes :
- Le montant :
Le montant est de minimum 40€ par année civile et par organisation.
Le montant ne peut excéder 5% de l’ensemble de vos revenus nets, sans que ce montant ne puisse dépasser 500 000 € (ce montant ne doit pas être indexé).
- Don en espèces UNIQUEMENT
Le don doit être effectué en espèces et seulement en espèces. Les dons sous la forme d’œuvres d’art sont expressément exclus.
Il sera tout de même possible de déduire le don réalisé (éventuellement limité à 5% du résultat fiscal), à un stade ultérieur de la déclaration en tant qu’« élément non imposable » .
Ce montant sera directement déduit du résultat fiscal de l’entreprise.
Que faire ? don en personne physique ou en société ?
En principe, il est préférable de réaliser le don à titre privé plutôt qu’avec votre société. En effet, prenons l’exemple d’un don de 100 €, vous pourriez réduire vos impôts de 45 € en personne physique, alors qu’en société, vous ne pourriez les réduire que de maximum 25 €, voir 20 € si votre société bénéficie du taux réduit.
Cependant avant de faire le choix de réaliser le don en personne physique ou au travers de votre société, vous devez tenir compte de vos revenus imposables personnels, d’une part et des revenus de votre société, d’autre part. En effet, le montant des dons que vous pouvez déduire est limité à 10% de vos revenus personnels alors qu’il sera réduit à raison de 5% des revenus de votre société. Donc si vous avez de faibles revenus en personne physique ou que votre impôt est nul ou presque, il sera alors peut être préférable de réaliser le don au travers votre société.
source : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/avantages_fiscaux/dons#q2