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Lorsque votre déclaration fiscale est considérée comme « complexe », vous disposez d’un délai jusqu’en octobre de l’année suivant celle de perception des revenus pour introduire la déclaration via TAXONWEB. Pour les revenus 2024, vous aurez donc un délai jusqu’en octobre 2025.

À défaut d’être complexe, votre déclaration fiscale devra être soumise via TAXONWEB pour le 15 juillet 2015, voire plus tôt (30/06) si vous l’envoyez sous format papier.

Comment savoir si je dois rentrer une déclaration fiscale « complexe » ?

Votre déclaration sera reprise comme déclaration complexe si vous – ou votre conjoint – êtes dans l’une des situations suivantes :

• Perception de l’une de ces catégories de revenus :
  • Des revenus professionnels étrangers,
  • Des bénéfices (entreprises industrielles, commerciales ou agricoles),
  • Des profits des professions libérales,
  • Des rémunérations de dirigeants d’entreprise,
  • Des rémunérations de conjoints aidants.
• Possession d’un compte bancaire (ou d’une assurance-vie individuelle) à l’étranger.
• Décès en cours d’année 2024
  (la déclaration des revenus 2024 du défunt par les héritiers sera toujours reprise comme complexe)

Que faire si vous avez reçu une « proposition de déclaration simplifiée » (PDS) ?

Si la PDS doit être rectifiée par l’ajout d’une des rémunérations mentionnées ci-dessus, rendant la déclaration complexe, le contribuable ou le mandataire concerné devra demander une prolongation du délai de modification au plus tard le 15 juillet 2025. Ce faisant, le contribuable ou son mandataire disposera d’un délai jusqu’en octobre 2025.

NB :

Si vous n’êtes pas résident belge, vous pouvez tout de même être soumis à l’obligation de déposer une déclaration à l’impôt des non-résidents dans le cas où vous percevez des revenus en Belgique. Ce sont alors encore d’autres délais qui s’appliquent. Pour plus d’informations à ce sujet, voir notre Flash info (+lien).

Sources légales :

• 306, §1^er, al 1^er du CIR 92
• 178 A.R./CIR 92

Date de publication : 19-12-2024