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L’argent, c’est le nerf de la guerre ! Afin de protéger la nation contre le terrorisme, l’Etat Belge a entrepris de s’attaquer à son financement. La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la limitation de l’utilisation des espèces a créé et/ou modifié un certain nombre d’obligations afin de renforcer la surveillance des résidents Belges tout en tentant de respecter au maximum leur vie privée.

A) UNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE CONSTANTE !

Pour mener cette surveillance, ce sont des personnes au centre de notre économie, tel que les professionnels du chiffre, par exemple, qui doivent d’une part gérer une surveillance préventive, et d’autre part, mener une surveillance a posteriori :

1. La surveillance préventive est remplie par l’établissement d’un profil de risque de blanchiment. Ce profil se base sur des critères bien précis telle que le lieu où vous effectuez vos activités, vos éventuels contacts suspects, votre secteur d’activité, etc. Plus votre profil montre un risque élevé de blanchiment et plus votre comptable doit respecter des formalités complémentaires strictes, telle que, par exemple, vérifier votre identité à intervalle régulier (tous les ans au lieu de tous les trois ans), reconsidérer votre profil de risque (également tous les ans), etc.
2. Dans le cadre de la surveillance à posteriori, votre comptable a l’obligation de déclarer à la cellule de Traitement des informations financières (CTIF) toute opération considérée comme suspecte d’un point de vue de la loi du 18 septembre 2017. Cela constitue l’une des seules exceptions à l’obligation du secret professionnel. À défaut, il encourt des sanctions pénales (amendes et surtout confiscation).Autrement dit, si votre comptable DOIT vous dénoncer à la moindre suspicion de blanchiment, il n’a, en revanche, pas l’obligation de s’assurer que vous êtes bien en infraction. La CTIF devra alors mener une enquête approfondie. (Si, à cette occasion, la CTIF constate que le profil de risque de blanchiment a été mal rédigé, voir pas du tout, alors votre comptable encourt également les mêmes sanctions).

B) LA LIMITATION DE L’UTILISATION DES ESPÈCES !

1. Règle générale :

Enfin l’un des volets les plus important de la loi concerne la limitation de l’utilisation des espèces. En Belgique, un paiement ou un don ne peut être effectué ou reçu en espèces pour un montant supérieur à 3 000 €, qu’il soit versé dans le cadre d’une opération unique ou pour un ensemble d’opérations qui semblent liées. Autrement dit, vous ne pouvez pas verser plus de 3000 € en espèce, pour payer une facture, et ce même si vous le faites en plusieurs versements.
Ex : vous décidez de payer une facture de 4 000 €, à raison de 10 versements de 400 € en espèces. Vous commettez une infraction et votre comptable devra vous dénoncer à la CTIF. En effet, ce sont bien les 4000 € versés qui sont considérés et non chacun des versements de 400 € individuellement.

Remarque :

• Cependant, la CTIF n’intervient qu’à partir du moment où des seuils de matérialités sont dépassés.

2. Exceptions :

Le paiement effectué en échange de câbles de cuivre ne peut être effectué ou reçu en espèces lorsque l’acheteur n’est pas un consommateur

Le paiement de vieux métaux ou de biens contenant des matières précieuses (à moins que ces matières précieuses ne soient présentes en faible quantité seulement et uniquement en raison de leur propriété physique nécessaire) :

• Ne peut être effectué ou reçu en espèces lorsque ni vendeur ni acheteur ne sont des consommateurs ;
• Ne peut être effectué ou reçu en espèces au-delà de 500 € lorsque le vendeur est un consommateur et l’acheteur n’est pas un consommateur. (Si l’acheteur accepte d’effectuer le paiement en espèce pour tout ou partie du paiement, il doit identifier le consommateur, vérifier son identité et conserver ses données ainsi que la preuve de la vérification selon les modalités prévues par le Roi.)

Remarques :

• Les ventes de biens immobiliers ne peuvent jamais être acquittés en espèces.
• La limitation de l’utilisation des espèces (de 3000 €) et ses exceptions ne s’appliquent ni aux opérations entre consommateurs, ni à certaines entités assujetties (banques nationales et autre organisme bancaires)

C) SANCTIONS ADMINISTRATIVES :

En cas de non-respect de la limitation de l‘utilisation des espèces, vous encourez une amende pénale de 2 000 € à 1 800 000 €.
Pour les professions financières (=secteur bancaires, assurances, courtages, leasing, …) l’amende sera de 5 000 000 € à 10% du chiffre d’affaire annuel net (le maximum de 10% ne s’appliquera que s’il s’agit d’une personne morale).
Enfin, dans tous les autres cas d’infraction à la loi du 17 septembre 2018, la personne qui l’a commise encourt une amende administrative pouvant aller de 250 € à 1 250 000 €.

Remarques :

• Si ces infractions vous ont permis de générer des profits ou d’éviter des pertes, le maximum sera porté au double du montant de la perte évitée ou du profit engendré, s’il est supérieur au montant prévu ci-dessus.
• L’application d’amende administrative n’empêche pas d’éventuelles poursuites pénales et l’application de sanctions pénales (amendes, confiscation, peine d’emprisonnement, etc.)

CONCLUSION

Vous l’aurez compris, ces obligations de surveillance ont pour but d’empêcher toute utilisation frauduleuse de capitaux en Belgique, tel que le financement d’actes terroristes par exemple, mais également et surtout, la rémunération de travailleurs non déclarés. Votre comptable, en qui vous devez avoir une grande confiance, ne souhaite pas forcément vous causer du tort, mais sera dans l’obligation de vous dénoncer, dans certains cas, à défaut de devoir également payer des amendes importantes !