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INDÉPENDANT ? DIRIGEANT D’UNE SOCIÉTÉ ? N’OUBLIEZ SURTOUT PAS VOS VERSEMENTS ANTICIPÉS !

Que vous soyez indépendant, titulaire d’une profession libérale ou dirigeant d’entreprise, vous serez amené, tôt ou tard, à payer des versements anticipés.

En outre, en tant qu’entrepreneur ou titulaire d’une profession libérale, vous pourriez même obtenir une Bonification.

Dès lors qu’un impôt est dû (par un indépendant ou une société), le calcul génère automatiquement des majorations (sauf pour les petites sociétés (au sens de l’article 1 :24 du CSA) débutantes et les jeunes indépendants).

Celles-ci peuvent être réduites ou annulées si on effectue des versements anticipés d’impôts.

Pour être prise en compte, ces versements doivent être effectués chaque trimestre respectivement avant les 10/4, 10/7, 10/10 et 20/12 (NDLR : ces dates doivent être adaptées pour les société, en fonction de la durée ou de la date de clôture de l’exercice).

La bonification relative à chaque versement dépend du trimestre au cours duquel le versement est effectué.

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Au vu de la crise actuelle, les autorités ont revu les bonifications calculées sur les VA 3 et VA 4 à la hausse.

Attention que cette hausse ne s’applique aux sociétés qui :

  • Versent ou attribuent des dividendes entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020
  • Effectuent un rachat de leurs propres parts ou une diminution de leur capital

Attention que les pourcentages augmentés ne s’appliquent pas aux personnes physiques qui pourraient recevoir plus de bonification.