Factures électroniques structurées obligatoires dès 2026 : dernière ligne droite !!!
Dès le 1er janvier 2026, tous les assujettis belges devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées (format PEPPOL BIS).
Objectif : automatiser la transmission des factures et sécuriser le calcul de la TVA.
Pour plus de détails sur la facturation électronique, consultez notre dossier détaillé sur le sujet sur notre site internet : https://fiduciaire-finacces.be/facturation-electronique/
Nous avons beaucoup communiqué sur le sujet durant ces derniers mois au risque de nous répéter, mais il reste un certain nombre d’assujettis TVA qui ne sont pas encore connectés au réseau PEPPOL. En effet, au 28 novembre, plus de la moitié des entreprises doivent encore effectuer les démarches avant la fin de l’année !
Selon un communiqué de presse du SPF Finances du 02/12/2025, une tolérance sera appliquée pendant les 3 premiers mois de 2026 pendant laquelle les sanctions pour les infractions liées à la facturation électronique ne seront pas appliquées, à la seule condition que l’entreprise puisse démontrer qu’elle a pris des dispositions en temps utile et de manière raisonnable pour se conformer à la nouvelle obligation, mais que des problèmes techniques retardent la mise en œuvre de ces dispositions.
En revanche, ce ne sera pas le cas pour les entreprises qui commenceront à se mettre en ordre après le 1er janvier 2026. Pour celles-là, les sanctions pouvant aller de 1.500 € à 5.000 € pourront être appliquées.
Il est également essentiel de rappeler que la récupération TVA sur les factures reçues ne pourra plus être appliquée que si elles transitent par le réseau PEPPOL.
Il reste désormais très peu de temps pour se préparer à cette transition qui implique notamment :
- l’utilisation d’un logiciel compatible avec le format européen (Peppol),
- l’adaptation des processus internes de facturation,
- la formation des équipes,
- la validation technique des échanges électroniques,
- et de pouvoir combiner cela avec les congés de fin d’année des parties concernées.
Nous recommandons vivement, pour la dernière fois, de finaliser la mise en place de votre solution de facturation électronique dans les prochaines heures afin d’éviter tout ralentissement, surcharge ou difficultés techniques de dernière minute. Se conformer dès maintenant permet d’assurer une transition fluide et de sécuriser les flux de facturation dès l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation.
Sources :
- E-facturation : période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026 | SPF Finances
- https://www.lecho.be/entreprises/general/facturation-electronique-aucune-tolerance-pour-les-entreprises-qui-debuteront-leurs-demarches-en-2026/10638969.html
Date de publication : 17-12-2025