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Est-il encore intéressant d’acheter sa voiture à moteur thermique en société ?
(par Philippe lemaire)
Au vu des dernières mesures fiscales annoncées en matière de voitures de société, il semble que l’électrification du parc automobile des entreprises soit inévitable.
En laissant de côté les idéologies écologiques de chacun sur ces mesures politiques qui peuvent être contestables, je vais essayer de démontrer par un exemple qu’il pourrait être opportun, dans certains cas, d’investir dans une voiture privée plutôt que de l’acheter via votre société.
Nous partons tout d’abord de la considération qu’une version hybride ou électrique d’un modèle est généralement plus cher à l’achat, la différence variant parfois jusqu’à près de 15.000 €, ce qui laisse à penser que tout le monde ne va pas se ruer sur les voitures hybrides ou électriques par seul souci écologique, car l’aspect économique reste souvent un motif important.
Bien sûr, les considérations ci-dessous dépendront de la situation de chacun, mais dans le cas présent je vais partir sur les données suivantes :
- Distance domicile – lieu de travail : 0 km (siège de l’entreprise au domicile de l’administrateur)
- Kms professionnels annuels : 12.000 kms (sur base d’un registre des trajets)
- Kms privés annuels : 8.000 kms
- Prix d’achat voiture : 60.000 € TVA et TMC comprise
- Diesel – taux de CO² : 180 g – Valeur catalogue = 65.000 €
- Apport propre : 20.000 € (ce qui correspondra au prix de revente après 5 ans)
- Financement : 40.000 € – Mensualités de 687 € pendant 5 ans.
- Frais annuels : 6.000 € TVAC (assurances, taxe, entretiens, carburant)
- Utilisation sur 5 ans
Je me projette déjà en avant en partant du principe que les véhicules à moteur thermiques ne seront plus déductibles (voir notre article pour tous les détails des futures mesures en la matière).
Il est également à noter que, si le siège de l’entreprise n’est pas situé au domicile du dirigeant, un remboursement de frais de domicile – lieu de travail de 0,15 € peut être accordé pour l’utilisation d’une voiture privée, en exonération d’impôts jusqu’à concurrence de 420 € (Exercice d’imposition. 2022). Ces trajets ne font pas partie des kms professionnels.
1° Achat en société
| Frais annuels : | 6.000 € | |||
| Gain TVA (si assujetti) | -1.232 € | (Sur frais annuels et sur l’achat ramené sur base annuelle | ||
| Amortissements (sur 5 ans) | 12.000 € | |||
| Intérêts financement : | 244 € | (Moyenne annuelle) | ||
| Plus-value : | -4.000 € | (20. 000 € ramenés sur une base annuelle) | ||
| Gain d’impôts : | 0 € | |||
| Coût annuel société : | 13.012 € | |||
| Coût avantage en nature en privé : | ||||
| ATN Moyen annuel : | 7.151 € | |||
| Impôt et cotis sociales (60%) | 4.291 € | |||
| Coût annuel total : | 17.303 € | |||
2° Achat en privé
| Frais annuels : | 6.000 € | |||
| Financement (capital et int) : | 8.244 € | |||
| indemnités kms profess. : | -4.448 € | versées par société : 12.000 km x 0,3707 | ||
| ATN | 0 € | |||
| Coût annuel privé : | 9.796 € | |||
| Coût société : | 4.448 € | indemnité kms prof | ||
| Bénéfice supplémentaire société par rapport à l’achat en société : | ||||
| 13.012 € – 4448 € = | 8.564 € | sans impôts car frais de voiture plus déductibles | ||
| A sortir en dividendes VVPR Bis ou réserve de liquidation (15% ou 13,63% de préc mobilier) | ||||
| 8.564 € x 85% (VVPR bis) = | 7.279 € | ce qui permet de financer les coûts en privé | ||
| Coût du précompte (15%) = | 1.285 € | |||
| Coût annuel total : | 15.529 € | |||
On constate, dans ce cas, qu’il serait plus intéressant d’acheter la voiture en privé, car celle-ci est polluante, ce qui génère un avantage en nature important si elle est investie en société.
Ce ne sera plus le cas si le CO²/km descend en dessous de 140 g.
L’avantage serait encore plus important si vous n’êtes pas assujetti à la TVA et que vous ne pouvez, dès lors, pas la récupérer partiellement.
Avec des véhicules de plus faible valeur et, par conséquent, moins coûteux en utilisation, l’indemnité kilométrique forfaitaire remboursée par la société pourrait être supérieure au coût réel au km.
La différence sera également plus marquée en cas de kms professionnels plus importants. Attention toutefois, au-delà de 24.000 kms par an, l’administration n’admet plus l’indemnité kilométrique forfaitaire, mais les frais peuvent toujours être remboursés sur base du coût réel, ce qui est plus compliqué à déterminer.
Il ne faut pas non plus perdre de vue l’Eco-Malus qui est appliqué en région wallonne pour l’achat d’une voiture particulière émettant un taux élevé de CO²
La tenue d’un registre de bord afin de justifier les kms professionnels peut également être laborieux.
En cas d’achat en privé, tous les frais devront être pris en charge par le dirigeant et il ne faut pas se laisser tenter de payer certains frais, de carburant par exemple, par la société.
Il est encore à noter que la différence de prix entre une voiture thermique et une hybride, au niveau des voitures de plus haute gamme, est largement compensée par le faible avantage en nature de l’hybride et par sa déduction fiscale plus avantageuse.
Chacun pourra donc agir en fonction de sa situation personnelle et de ses convictions écologiques, mais le calcul ci-dessus peut être envisagé pour les réfractaires aux voitures hybrides et électriques.
A bon entendeur…