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L’ordre des médecins a récemment revu sa position, jusqu’alors conservatrice, concernant les personnes autorisées à fonder une société de médecins. En effet, depuis le nouveau code de déontologie de 2018 et un avis fin 2022, les actionnaires d’une société de médecins ne doivent plus être exclusivement des médecins.

Ce changement de position apporte de nouvelles perspectives, car il permettra, notamment, de :

• Faciliter la planification successorale (votre conjoint(e) ou vos enfants peuvent également être propriétaires)
• Faciliter la collaboration entre des médecins de spécialités différentes au sein d’une même société
• Faire appel à des investisseurs externes pour la fondation d’une société de médecins

ATTENTION :

• Le respect de la déontologie médicale doit rester garanti ! Aucune forme de collaboration, aucune ingérence, rien ne peut, notamment, entraver l’indépendance professionnelle du médecin.
• Certains points ne sont pas encore clairement établis :
  • Y a-t-il des restrictions associées à la participation d’un non-médecin ?
  • Un non-médecin peut-il détenir la majorité, ou la quasi-totalité des actions ou est-il obligatoire qu’un médecin soit actionnaire majoritaire ?
  • Suffit-il que le médecin ait la majorité des voix à l’assemblée générale ?
  • Faut-il uniquement que le médecin soit nommé administrateur de la société ?

CONCLUSION :

Avec cette nouvelle position, il est peut-être nécessaire de revoir les anciennes planifications successorales pour les adapter, voir les simplifier !
Il serait également intéressant de revoir les statuts de la société, qui, dans bien des cas, mentionnent explicitement les anciennes règles déontologiques !

Source : ITAA-zine août 2023

Date de publication : 08-09-23