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Vous n’êtes pas résident belge et pourtant vous avez reçu une déclaration fiscale à l’impôt des non-résidents (INR) de la part de l’Administration belge ? Les réponses, ici.

Pourquoi ?

Parce que l’Administration fiscale belge a constaté que vous (et/ou éventuellement votre conjoint) avez reçu l’année précédente des revenus de sources belges.

Ces revenus peuvent être :

• Des revenus de biens immobiliers sis en Belgique,
• Des revenus générés par une activité professionnelle exercée en Belgique
  • Des bénéfices d’une activité industrielle, commerciale ou agricole exercée en Belgique
  • Des profits d’une profession libérale exercée en Belgique
  • Rémunérations et autres indemnités
• Des revenus de remplacement dus par la Sécurité sociale belge (pensions, Maladie, etc.)
• Des revenus mobiliers provenant d’un bien meuble situé en Belgique (ex. : location des meubles meublant un immeuble situé en Belgique)
• Des rentes et allocations diverses de sources belges

Quid du dépôt ?

Les déclarations à l’impôt des non-résidents bénéficient d’un délai spécifique établi au mois de novembre de l’année suivant celle des revenus concernés. Le dépôt peut se faire via une déclaration papier ou via TAXONWEB. L’envoi des déclarations papier se fait généralement entre la mi-septembre et début octobre.

Si vous pensez que l’administration fiscale belge a commis une erreur concernant votre situation vis-à-vis de l’INR, il est conseillé de prendre contact avec un mandataire fiscaliste en Belgique. Ce professionnel pourra clarifier votre situation et, si nécessaire, se mettre en relation avec l’administration fiscale pour résoudre le problème. Il est important d’agir rapidement, car si une déclaration devait effectivement être déposée, il est préférable de ne pas la soumettre en retard afin d’éviter d’éventuelles pénalités.

ATTENTION à la double taxation

Le fait de déposer une déclaration fiscale à l’impôt des non-résidents en Belgique ne vous dispense pas de vos obligations fiscales dans votre État de résidences, avec pour éventuelle conséquence de subir une double taxation. En effet, vos revenus de sources belges pourraient être taxés à la fois par la Belgique et par votre Etat de résidence.

Heureusement, la Belgique a signé, avec un grand nombre d’autres Etats, des traités internationaux (= Conventions Préventives de la Double Imposition ou CPDI) qui traitent de cette question et vous éviteront, dans la plupart des cas, une double taxation.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter directement la brochure explication du SPF Finances https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/non-residents-partie-1-explications-2024.pdf#page=5

Date de publication : 19-12-2024