Crise énergétique : mesure de soutien pour les entreprises et les indépendants - Aides directes ! - fiduciaire-finacces

Crise énergétique : mesure de soutien pour les entreprises et les indépendants – Aides directes !

Dans le but de continuer à partager les mesures mise en place par les autorités, nous vous informons sur le communiqué de presse (mis à jour le 13.10.2022), où la région wallonne a communiqué son initiative de dégager une enveloppe de 175 millions d’euros destinés aux aides directes, pour les entreprises impactées par la hausse des coûts en énergie.

Différentes « catégories » d’entreprises ont été déterminées, alors l’aide octroyée dépendra de ces statuts :

Catégorie

 Conditions Intervention

Plafond
1 Entreprises non-intensives énergiquement au sens du cadre temporaire

·         Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année n-1

·         Mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans

25 %

500 000€
2 Entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production) ·         Coût admissible >= 50 % de la perte d’exploitation.

·         Intervention de maximum 80 % de la perte d’exploitation dans la période concernée.

30 %

4 millions €
3 Entreprises très intensives énergétiquement (Par exemples : entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques) ·         Coût admissible >= 50 % de la perte d’exploitation.

·         Intervention maximum 80 % de la perte d’exploitation dans la période concernée.

 

35 %

7.5 millions €

Quand seront octroyées les aides ?

Les aides sont prévues pour le 4e trimestre 2022 ainsi que pour le 1er trimestre 2023 en cas de prolongation du cadre temporaire.

Quelles sont les conditions pour l’octroi de l’aide ?

  1. La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 500 euros sur l’année 2021;
  2. L’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35 % par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
  3. L’entreprise ne peut verser de dividendes aux actionnaires au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional.

Comment calculer l’aide ?

Il faudrait l’appliquer sur base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année antérieure.

  • Exemple : une entreprise non-intensive avec une facture pour le trimestre 4 en 2021 de 4.000 € et une facture pour le trimestre 4 en 2022 de 12 000 €

 

Le calcul est le suivant : 12 000€ – (4 000€ x 2) = 4 000€ ;

L’intervention serait d’un 25 % sur 4 000€, soit 1 000€

Explications des conditions pour les catégories 2 et 3 :

Pour être reconnue comme une entreprise de catégorie 2 et 3, l’aide ne sera accordée que si les coûts énergétiques admissibles atteignent 50 % de la perte d’exploitation.

Cette condition n’est pas très explicite, mais nous pensons pouvoir l’expliquer par l’exemple suivant :

Admettons qu’une entreprise, qui a généré un bénéfice d’exploitation de 100 000 € en 2021, voit son bénéfice d’exploitation chuter à hauteur de 60 000 € en 2022.

Dans cet exemple, les coûts en énergie devront atteindre au moins 20 000€ (=50 %*(60 000- 100 000)) et l’aide sera limitée à 32 000€ (=80 %*(60 000-100 000)).

Le communiqué ne précise cependant pas s’il faut tenir compte des chiffres de l’année 2022 et 2021 en entier ou simplement les chiffres relatifs au trimestre concerné comparé au même trimestre de l’année de référence.

Sources :

Vous pouvez consulter le communiqué de la région Wallonne en cliquant ici