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Rappel des changements en 2023 en matière de FISCALITE AUTOMOBILE : à quoi devez-vous vous attendre ?

En 2023, deux dates sont importantes pour les entreprises et les indépendants en matière de déductibilité fiscale des voitures : le 1er janvier pour les hybrides et les bornes, et le 1er juillet pour les thermiques.

Les indépendants et sociétés souhaitant acquérir une voiture hybride rechargeable ont tout intérêt à la commander avant le 31 décembre 2022. En effet, il y aura du changement dès le 1er janvier 2023. La fiscalité évoluera également dès le 1er juillet 2023 pour tout véhicule avec moteur à combustion.

Les hybrides à partir du 1er janvier

Dès le 1er janvier 2023, les voitures hybrides rechargeables seront soumises à une déduction maximale de 50 % pour les frais de carburant fossile. Par contre, leur déductibilité et celles des frais d’électricité restent à 100 %(ou proche de 100% en fonction du taux d’émission de CO2 ). Cette nouvelle disposition veut inciter les utilisateurs des voitures PHEV à les brancher le plus souvent possible pour rouler en mode électrique (et les entreprises à installer des bornes). C’est la date d’achat (de commande) qui compte, pas celle de livraison (immatriculation).

Les bornes à partir du 1er janvier

La déduction de 200 % sur les bornes accessibles au public installées par des entreprises s’arrête aussi le 1er janvier 2023. Elle passera à 150 % dès le changement d’année.

Voitures hybrides et à moteur thermique à partir du 1er juillet

La déductibilité fiscale des voitures avec un moteur essence ou diesel achetées à partir du 1er juillet 2023 va évoluer à partir de 2025. En utilisant toujours la formule de déduction avec le CO2, le minimum de 40-50 % sera supprimé à partir de 2025. La déduction maximale passera à 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et sera nulle dès 2028. Les voitures dont le CO2 est inconnu ne pourront plus bénéficier de déduction à partir de 2025.

Encore une fois, c’est la date d’achat qui compte pour le régime fiscal, pas celle de l’immatriculation.