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1° LE DOUBLE DROIT PASSERELLE DE CRISE

Montant de 3.228,20 € avec charge de famille et 2.583,38 € sans charge de famille pour les indépendants obligés de fermer et toujours à l’arrêt (les commerces de détail non alimentaires n’y ont donc plus droit en décembre).

C’est le cas pour :

• l’horeca (le take away reste autorisé) ;
• l’évènementiel ;
• les activités de loisirs et culturelles ;
• les forains ;
• les agences de voyage ;
• les coiffeurs et esthéticiens.

Pour l’indépendant :

• à titre principal ;
• à titre complémentaire qui cotise comme un indépendant à titre principal ;
• l’ aidant à titre principal ;
• le conjoint aidant ;
• certains pensionnés actifs.

L’indépendant :

• à titre complémentaire ;
• qui bénéficie du régime de cotisations réduites (article 37) ;
• étudiant indépendant

qui cotise sur base d’un revenu de référence entre 6.996,89 € et 13.993,77 € peuvent prétendre au simple droit passerelle (1.614,10 € avec charge de famille et 1.291,69 € sans charge de famille), de même que certains pensionnés actifs qui cotisent sur base d’un revenu supérieur à 6.996,89 €.

Un avant-projet de loi prévoit de prolonger cette mesure au moins jusqu’en janvier 2021. ! NEW !

2° LE DROIT PASSERELLE DE SOUTIEN À LA REPRISE (JUSQU’EN DÉCEMBRE 2020)

Montant de 1.614,10 € avec charge de famille et 1.291,69 € sans charge de famille pour les indépendants visés par les mesures de fermeture obligatoire jusqu’au 3 mai 2020 ou qui ont subi un impact direct de ces fermetures, qui ont réouverts et qui peuvent justifier d’une baisse de 10 % de leur chiffre d’affaires ou commandes sur le 3^e trimestre 2020 par rapport au 3^e trimestre 2019.

Pour les indépendants :

• à titre principal ;
• à titre complémentaires qui cotisent comme un indépendant à titre principal ;
• les aidants à titre principal ;
• les conjoints aidants ;
• certains pensionnés actifs.

3° LE DROIT PASSERELLE QUARANTAINE ET DROIT PASSERELLE « CLASSIQUE »

Le montant varie selon la durée de l’interruption ininterrompue (avec ou sans charge de famille) :

• 403,53 € ou 322,92 € pour une interruption de 7 jours à 13 jours ;
• 807,05 € ou 645,84 € pour une interruption de 14 jours à 20 jours ;
• 210,58 € ou 968,77 € pour une interruption de 21 jours à 27 jours ;
• 614,10 € ou 1.291,69 € à partir de 28 jours

Droit passerelle quarantaine pour l’indépendant qui doit interrompre complètement son activité pendant au moins 7 jours civils consécutifs :

• sans pouvoir l’organiser à partir de son domicile (certificat de quarantaine exigé pour lui ou pour une personne domiciliée avec lui) ;
• ou pour s’occuper de son enfant de 12 ans au plus si celui-ci est mis en quarantaine ou si sa classe/son école/sa garderie est fermée pour quarantaine (document justificatif exigé).

Droit passerelle « classique » pour les indépendants qui ne peuvent pas (ou plus) bénéficier des mesures de crise et qui doivent interrompre leur activité pour d’autres raisons liées à la crise du Covid-19 (interruption forcée, décision d’un tiers, circonstance ayant un impact économique, faillite).

4° NOUVEAU DROIT PASSERELLE DE CRISE 2021 ! NEW !

Avant-projet de loi pour tout indépendant (y compris les professions libérales) qui pourront prouver une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 40 % par rapport au même mois de l’année 2019, qui sera l’année de référence.