Quelle est la Fiscalité des aides Covid19 ?

Frédéric-Alexandre ChapelleUncategorized0 Comments

C’est le moins qu’on puisse dire : 2020 est, sans conteste, une année difficile pour beaucoup, tant au niveau de la santé, qu’au niveau économique et social ! Octroyer des aides, primes et indemnités a constitué l’un des moyens mis en place par les autorités pour tenter d’atténuer ces difficultés. Maintenant qu’on a fini d’enfoncer des portes ouvertes, entrons dans le vif du sujet et répondons à la question qui est sur beaucoup de lèvres : Comment ces revenus seront-ils taxés ?

Le gouvernement a répondu à cette question au travers de la Loi du 29 mai 2020, portant sur diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19.

L’article 6 de cette loi nous dit que les indemnités attribuées par les régions, les communautés, les provinces ou les communes en faveur des contribuables victimes des conséquences économiques dues à l’application des mesures mises en place pour limiter la propagation du COVID 19 sont exonérés d’impôts sur les revenus si les conditions suivantes sont réunies :

Il ne s’agit pas d’une indemnité, directe ou indirecte, versée en échange de la fourniture de biens ou de la prestation de services

La règlementation en vertu de laquelle l’indemnité est attribuée dispose expressément que l’indemnité a été octroyée dans le but de faire face aux conséquences économiques ou sociales, directe ou indirecte de la pandémie du COVID-19

L’indemnité est payée ou attribuée entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020

En outre, les indemnités exonérées d’impôts seront mentionnées sur la note de calcul jointe à l’avertissement extrait de rôles (AER) relatif à vos revenus 2020 (que vous recevrez fin 2021 – début 2022).  Donc, ne soyez pas surpris si l’indemnités est mentionnée sur votre AER, cela ne signifie pas pour autant qu’elle soit taxable.

Concrètement, cela signifie que toutes les primes et indemnités respectant les 3 conditions susmentionnées, octroyées par les autorités communales, provinciales, communautaires ou régionales sont exonérés d’impôts. Toutes les autres indemnités sont, quant à elle, taxables !

Le droit passerelle de crise, quant à lui, étant une indemnité fédérale, est bel et bien taxable (voir notre article précédemment publié sur ce sujet).

Ci-dessous, une liste, non exhaustive, d’exemples d’indemnités exonérées d’impôts.

Région Wallonne :

  • Indemnité de 5000 €
  • Indemnité complémentaire COVID de 2500 €
  • Indemnité de 3 500 € pour certains secteurs spécifiques
  • Indemnité de 3000 à 9000 € pour le secteur HORECA
  • Soutien financier des secteurs toujours à l’arrêt
  • Prime unique de 5000 € pour les entreprises de titre services.

Région Bruxelles-capitale:

  • Prime unique de 4 000 €
  • Prime compensatoire d’un montant de 2 000 €
  • Prime pour bars et cafés bruxellois fermés de 3000 €
  • Prime pour le secteur événementiel
  • Prime pour le secteur culturel et créatif

Région Flamande

  • Prime d’encouragement pour les travailleurs
  • Indemnité forfaitaire de 202.68 € couvrant les frais d’électricité, de chauffage et d’eau
  • Prime de nuisances, prime de compensation

ETC

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