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Nouveauté ! Chômage temporaire énergie
Le gouvernement fédéral a annoncé l’introduction de plusieurs mesures de soutien, afin de faire face à la crise énergétique. Parmi elles, nous trouvons une nouvelle forme de chômage temporaire « énergie ».
Si cette mesure va essentiellement aider les employeurs, sachez que le gouvernement a également pris des mesures d’aides en faveur des indépendants. Nous les aborderons lors d’un article ultérieur.
La hausse des prix de l’énergie en Europe est un sujet récurrent qui inquiète. C’est pourquoi nous souhaitons partager avec vous quelques informations utiles pour vous aider à faire face à cette situation de la meilleure façon possible.
Qu’est-ce que le chômage temporaire énergie ?
Il s’agit d’un régime spécial de chômage temporaire plus souple que celle établie pour des raisons économiques.
Quand serait-il possible d’appliquer la nouvelle forme de chômage ?
Le chômage temporaire énergie est introduit du 1er octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, cependant cette période pourra être prolongée.
Qui peut recourir au régime ?
Les entreprises qui répondent à la définition de « grande consommatrice d’énergie » pour ses ouvriers ou employés.
Que signifie la notion « d’entreprise grande consommatrice d’énergie » ?
Votre entreprise sera considérée comme « grande consommatrice d’énergie » si vous démontrez que :
- Soit, votre facture définitive d’énergie du trimestre précédent celui où vous avez eu recours à cette mesure, a doublé en comparaison avec la facture d’énergie relative au même trimestre de l’année antérieure.
- Soit, l’achat des produits énergétiques (gaz naturel, électricité, et autres) atteint au moins 3 % de la valeur ajoutée de votre entreprise pour l’année calendrier 2021.
Exemple :
Votre entreprise a généré, en 2021, un chiffre d’affaires de 100 000 € avec des coûts de marchandises totaux de 50 000 €.
Les coûts en énergie de votre entreprise doivent être d’au moins 1500 €.
Cependant, la proposition de loi ne précise pas si ce sont les coûts en énergie de 2022 (du 01/01/2022 jusqu’au moment de la demande) où uniquement les coûts en énergie du trimestre précédent celui de la demande ou encore les coûts en énergie de 2021, qui doivent atteindre 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise pour l’année calendrier 2021.
Quel régime pouvez-vous instaurer ?
- Un régime de suspension complète pour quatre semaines maximum
- Un régime de travail à temps réduit, avec moins de trois jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail par deux semaines pendant trois mois maximum.
* Lorsque vous atteignez le délai, vous pouvez immédiatement, instaurer un nouveau régime de suspension complète ou de travail à temps réduit, sans devoir instaurer une semaine de travail obligatoire, pendant la durée de la réforme.
Quelles sont les allocations de chômage ?
Dans ce nouveau régime, les allocations de chômage sont augmentées. À la place de recevoir un montant de 65 % de la rémunération moyenne plafonnée, les travailleurs recevront un montant de 70 %.
De plus, l’entreprise ou un fond de sécurité d’existence devra payer un supplément de 6,22 euros par jour pour chaque jour où il met le travailleur en chômage temporaire.
Est-il obligatoire de l’appliquer ?
Non, il s’agit d’un nouveau système parallèle au système classique de chômage. Alors, vous pouvez choisir entre le chômage temporaire énergie et le système classique de chômage temporaire par manque de travail.
Quelles sont les formalités à remplir ?
Bien que la Loi ne soit pas encore sortie, l’ONEM a déjà mis à disposition un formulaire « C106A-énergie » vous permettant déjà introduire la demande de chômage temporaire énergie.
Sachez qu’il y a plusieurs autres formalités à remplir avant et pendant la période d’interruption.
Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter l’article rédigé par l’ONEM :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e5 (dernière mise à jour : 05/10/2022)
Sources ? Texte légal ?
Pour l’instant, aucun texte législatif n’a été publié au Moniteur Belge. Cependant, une proposition de loi est actuellement disponible sur le site de la chambre des représentants :
Document parlementaires :
Proposition de loi : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/2915/55K2915001.pdf
Date de publication : 07/10/2022