NON PAIEMENT DE COTISATIONS SOCIALES : ATTENTION A L’EFFET BOULE DE NEIGE (par Philippe LEMAIRE)

Frédéric-Alexandre ChapelleUncategorized0 Comments

Peut-être vous est-il déjà arrivé de reporter le paiement de vos cotisations sociales d’indépendant, soit par manque passager de trésorerie, soit par simple oubli, mais avez-vous déjà pensé aux conséquences d’un tel report ?

 

Mais quel est le problème ?

Le problème, ou plutôt, les problèmes se situent surtout lorsque vous payez le 4e trimestre en retard ou si vous ne payez pas plusieurs trimestres sur l’année et reportez ainsi le paiement sur l’année suivante.

En effet, le retard d’un trimestre pendant l’année n’est passible que d’une majoration de 3 % par trimestre entamé, ce qui est supportable, mais si vous reportez le ou les paiements sur l’année suivante, une majoration complémentaire de 7 % est appliquée, ce qui commence déjà à faire mal (1er impact).

Ensuite, les cotisations sociales ne sont déductibles des revenus professionnels que lorsqu’elles sont réellement payées. Imaginez que votre revenu annuel est de 30.000 € et que vous deviez payer 6.400 € de cotisations sociales sur l’année (1.600 € par trimestre) :

  • Si vous payez ces cotisations sociales durant l’année, votre revenu imposable sera de 23.600 € sur lequel vous payerez des impôts.
  • Si vous êtes en retard de paiement de 2 trimestres, par exemple (2 trimestres non payés sur l’année), votre revenu imposable sera de 26.800 €.

Vous aurez donc compris que vous paierez plus d’impôts dans ce dernier cas (2e impact). Le montant du supplément d’impôts dépendra de votre situation personnelle.

Mais ce n’est pas tout !

Les cotisations sociales que vous payez sont des cotisations provisoires et sont régularisées ultérieurement en fonction de vos revenus réels. Or dans le 2e cas ci-dessus, vos revenus réels seront de 26.800 € au lieu de 23.600 € et vous devrez payez environ 680 € de cotisations sociales en plus que dans le 1er cas (3e impact).

Vous n’êtes pas encore convaincus ?

Vous avez peut-être souscrit une assurance pension libre complémentaire pour indépendants car vous vous êtes laissé séduire par la possibilité de déduire fiscalement les primes de vos revenus. Eh bien, pas de chance, parce que pour pouvoir déduire de telles primes, vous devez être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre de l’année de revenus. Vous perdrez donc cette déduction complémentaire pour le calcul de vos impôts et par conséquent, vous serez imposé sur des revenus plus importants et, toujours par effet boule de neige, votre régularisation de cotisations sociales sera plus importante (4e impact).

Cette mesure concernant la PLCI n’est cependant pas applicable aux reports de paiements de cotisations sociales dues aux conséquences du Covid. Vous pourrez donc déduire votre PLCI si vous avez demandé un tel report– Ouf !

Conclusion

Vous aurez donc compris l’importance de payer vos cotisations sociales à temps et le bénéfice financier que vous en retirerez.

Par conséquent, en ces temps de crise Covid, ou la possibilité vous est offerte de reporter le paiement de vos cotisations sociales d’un an, songez tout de même aux conséquences avant de franchir le pas d’un tel report.

Bien sûr, il y a toute une série de secteurs qui ont dû fermer ou réduire sensiblement leurs activités cette année et pour cette catégorie, il est difficile de respecter les échéances et le report s’avère nécessaire. De plus, leurs revenus étant à la baisse, ils peuvent réduire leurs cotisations sociales (sous certaines conditions) et un report et/ou une réduction aura nettement moins d’impact sur l’effet boule de neige évoqué étant donné les plus faibles revenus qui auront été perçus.

Evitez donc que cette « boule de neige » ne vous percute de plein fouet car les conséquences peuvent être grandement préjudiciables !

 

Écrit par Philippe LEMAIRE

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