Pour qui ?
- Pour les très petites, petites ou moyennes entreprises ou pour les indépendants en personne physique exerçant leur activité professionnelle à titre principal et qui sont redevable de cotisations sociales (INASTI)
- Qui sont actifs dans l’un des secteurs toujours fermés au 1er mai, à savoir :
- Horeca
- discothèques
- sport
- activités récréatives et de loisirs
- parcs d’attraction et zoos
- activités foraines
- salles de théâtre et de concert
- enseignement culturel
- établissements de thalassothérapie
- bains turcs
- saunas et bains de vapeur
- solariums
- établissements thermaux
- etc.
Ou ?
Vous devez exercer votre activité en Wallonie, avant le 11 mai 2021
Quand ?
Vous pouvez introduire votre dossier pour obtenir cette indemnité entre le 28 juillet et le 27 Aout 2021.
À quelles conditions ?
- Vous devez avoir perdu au minimum 50% de votre chiffre d’affaires sur le 2e trimestre 2021 par rapport au 2e trimestre 2019.
- Les entreprises crées après le 1/4/2019 peuvent également prétendre à cette indemnité si elles sont en mesure de démontrer, via le plan financier ou tout autre document probant, une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% entre l’estimation des recettes renseignées dans le document et le chiffre d’affaires effectivement réalisé sur le 2e trimestre 2021
- Vous devez ne pas avoir reçu plus de 200 000 € d’aides, sur les 3 derniers exercices fiscaux, dans le cadre des aides dites de minimis, y compris en comptant la présente indemnité.
Pour quel montant ?
Le montant dépend de la Moyenne du nombre d’équivalent temps-plein que l’entreprise comptait en 2019 (ou 2020 pour les entreprises crée en 2020, si l’entreprise a été crée en 2021 et que les conditions sont respectés, on reprendra 0 équivalent temps-plein)
NACE |
0 |
>0 et <10 |
10 à < 50 |
50 et <250 |
Tous les codes sauf 56.302 (Discothèques, dancings et similaires) |
4000 |
6000 |
9000 |
12000 |
56.302- Discothèques, dancings et similaires |
8000 |
12000 |
18000 |
24000 |
Pour plus d’informations :
https://indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-22-mecanisme-de-sauvegarde