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L’avantage fiscal pour les résidences secondaires pourraient bientôt disparaitre, selon le Journal « De Standaard » !septembre 16, 2021

L’indemnité 21 de la Région wallonne disponible depuis le 23 août !

Pour qui ?

  1. Pour les très petites, petites ou moyennes entreprises ou pour les indépendants en personne physique exerçant leur activité professionnelle à titre principal redevables de cotisations sociales (INASTI)
  2. Qui sont notamment actifs dans l’un des secteurs :
    • Transformation et conservation de la viande de boucherie
    • Transformation et conservation de poisson, de crustacé et de mollusques
    • Transformation et conservation de pommes de terre
    • Préparation de jus de fruits et de légumes
    • Transformation et conservation de fruits
    • Fabrication de margarine, de graisse comestible, d’huiles et de graisse
    • Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
    • Commerce de gros de produits alimentaires
    • Etc.

Pour voir la liste complète des codes NACE-bel, cliquez ici

Où ?

Vous devez exercer votre activité en Wallonie, avant le 01 janvier 2021

Quand ?

Vous pouvez introduire votre dossier pour obtenir cette indemnité entre le 23 août et le 22 septembre 2021.

À quelles conditions ?

  1. Vous devez avoir perdu au minimum 50% de votre chiffre d’affaires sur au moins un des trois derniers trimestres de 2020 par rapport au trimestre 2019 correspondant ou sur le 1er trimestre 2021 par rapport au 1er trimestre 2019.
    • Les entreprises créées en 2019 et 2020 peuvent également prétendre à cette indemnité. Elles recevront un montant forfaitaire de 3000 €/ trimestre complet d’activité à partir du 1/4/2020 (limité à 6000 € pour 2020) et donc un maximum de 9000 €
  2. Vous devez ne pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides (indemnité 21 comprise)

Pour quel montant ?

Le montant de l’indemnité équivaut à 15% du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise en 2019, pour chaque trimestre éligible, plafonnés à un montant qui dépend de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise (en ETP) et sont fixés comme suit :

 

Taille de l’entreprise en ETP Minimum 0 >0 et <10 10 à < 50 50 et <250
Perte de CA de 50% à 75% 3.000 5.000 10.000 20.000 40.000
Perte de CA >À 75% 3.750 6.250 12.500 25.000 50.000

 

ATTENTION : le montant de l’indemnité 20 qui vous sera versé équivaudra au montant déterminé en fonction de ce qui précède, déduction faite des indemnités 1 à 16 qui vous auraient déjà été versées dans le passé.

Pour les entreprises créées en 2019 et 2020, l’intervention correspond à 15% du CA estimé globalement par l’entreprise via le plan financier, pendant la période s’étalant du 2e trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 et est plafonné en tenant compte de la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

Pour plus d’informations :

https://indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-21-mecanisme-b2b-cascade-reca