Pour qui ?
- Pour les très petites, petites ou moyennes entreprises ou pour les indépendants en personne physique exerçant leur activité professionnelle à titre principal redevables de cotisations sociales (INASTI)
- Qui sont actifs dans l’un des secteurs qui ont été fermés le plus longtemps depuis le mois de mars 2020 ou dont l’activité est en lien avec l’interdiction de voyage à l’étranger :
-
- Commerces de détail sur éventaires et marchés
- Transports terrestres de voyageurs
- Hôtels et hébergement similaire
- Restauration à service complet, cafés, bars, …
- Discothèques, dancings et similaire
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Enseignement culturel
- Promotion et organisation de spectacles vivants
- Coiffure, soins de beauté et entretien corporel
- Hébergement d’animaux de compagnie
Pour voir la liste complète des codes NACE-bel, cliquez ici
Où ?
Vous devez exercer votre activité en Wallonie, avant le 01 janvier 2021
Quand ?
Vous pouvez introduire votre dossier pour obtenir cette indemnité entre le 25 août et le 24 septembre 2021.
À quelles conditions ?
- Vous devez avoir perdu au minimum 60% de votre chiffre d’affaires sur la période s’étalant du 2e trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 inclus, par rapport à la période s’étalant du 2e trimestre 2019 au 1er trimestre 2020 inclus.
- Les entreprises créées en 2019 et 2020 peuvent également prétendre à cette indemnité si elles sont en mesure de démontrer, via le plan financier ou tout autre document probant, une perte de chiffre d’affaires de minimum 60% entre l’estimation des recettes renseignées dans le document et le chiffre d’affaires effectivement réalisé entre le 2e trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021
- Vous devez ne pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (cette indemnité comprise)
- Ne pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019
Pour quel montant ?
Le montant de l’indemnité équivaut à 15% du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise en 2019, plafonné à un montant qui dépend de l’importance de la perte de chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise (en ETP) et sont fixés comme suit :
PERTE |
0 |
>0 et <10 |
10 à < 50 |
50 et <250 |
De 60 à 75% du CA |
30.000 |
60.000 |
120.000 |
240.000 |
>À 75% du CA |
37.500 |
75.000 |
150.000 |
300.000 |
ATTENTION : le montant de l’indemnité 20 qui vous sera versé équivaudra au montant déterminé en fonction de ce qui précède, déduction faite des indemnités 1 à 16 qui vous auraient déjà été versées dans le passé.
Pour les entreprises créées en 2019 et 2020, l’intervention correspond à 15% du CA estimé globalement par l’entreprise via le plan financier, pendant la période s’étalant du 2e trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 et est plafonné en tenant compte de la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.
Pour plus d’informations :
https://indemnitecovid.wallonie.be/fr/indemnite-20-mecanisme-de-resilience