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La transformation et la notion de Bâtiment « nouvellement neuf »mai 6, 2021

Indemnités COVID 19 : Faisons le point ensemble !

Avec la crise sanitaire, un grand nombre d’indemnités ont été, sont et seront octroyées par la Région wallonne. À l’occasion de l’ouverture de la plateforme pour l’indemnité 13- Secteurs touchés indirectement, la fiduciaire FINACCES a décidé de faire le point avec vous, sur l’ensemble des Indemnités COVID 19.

Dans un premier temps, nous aborderons les indemnités qui sont, à ce jour, clôturées. Nous parlerons ensuite des indemnités en cours.

Indemnités clôturées à ce jour :

Pour ces indemnités, il nous apparait seulement utile de les lister afin que vous sachiez qu’elles ne sont plus disponibles :

  • Indemnité 1 à 5000 €,
  • Indemnité 2 à 2500 €,
  • Indemnité 3 à 3500 €,
  • Indemnité 4 équivalant à 30% du chiffre d’affaires réalisé au 3e trimestre 2019 (avec des limites),
  • Indemnité 5 dépendant de l’effectif d’emploi moyen en 2019 avec un minimum de 3000 € ;
  • Indemnité 6 également dépendant de l’effectif d’emploi moyen avec un minimum de 2250 €,
  • Indemnités 7, 8 ou 9 pour les ASBL,
  • Indemnité 10 pour les secteurs de la restauration, activités sportives et foraines fermés le 19 octobre 2020 et les secteurs du tourisme, culture, activités récréatives et métiers de contact fermés le 2 novembre 2020 ;
  • Indemnités 11 : secteur hôtelier

Indemnités En cours :

 

Indemnité 13 – Secteurs touchés indirectement

 

Certains secteur continuent d’être très largement impactés par la crise. Certaines entreprises, comme les agences de voyages, enregistrent des diminutions de chiffre d’affaires très importantes pouvant aller jusqu’à 92%

Cette indemnité, qui n’est pas cumulable avec l’indemnité 12, est disponible via la plateforme de la région wallonne depuis le 27 mai 2021, et ce, jusqu’au 26 juin inclus

Conditions :

  • Être un TPE ou une PME Ou
  • Pour les indépendants, être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et être redevable de cotisations sociales (INASTI)
  • Être actif dans un secteur défini comme éligible (transports de voyageurs par taxis, conception de stands d’exposition, activités photographiques, autres activités photographiques, location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers, location et location-bail de textiles d’habillement, de bijoux et de chaussures, location et location-bail de fleurs et de plantes, location et location-bail de tentes, activités des agences de voyage, voyagiste, services de réservation et activités connexes, activités des voyagistes, services d’informations touristiques, autres services de réservation)
  • Exercer son activité en Wallonie avant le 01 janvier 2021
  • Démontrer une perte du chiffre d’affaires de minimum 50% sur le 1er trimestre 2021 par rapport au 1er trimestre 2019
  • Ne pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides, y compris en comptant cette indemnité

Montant : l’indemnité sera de 30% du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 limité en fonction de l’importance de la perte de CA et de la taille de l’entreprise

Taille de l’entreprise (en ETP) Perte CA de 50% à 75% Perte de Ca > à 75%
0 7 500 € 9 375 €
Entre 1 et 9 15 000 € 18 750 €
De 10 à 49 30 000 € 37 500 €
À partir de 50 60 000 € 75 000 €

 

Le montant minimum de l’intervention est de 4500 € pour une perte de chiffre d’affaire de 50% minimum et 5625 € pour une perte de chiffre d’affaire supérieur à 75% ;

Pour les starters crées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, une indemnité forfaitaire de 4 500 € a été prévue

 

Indemnité 14 – Horeca

 

Date : Cette indemnité est accessible jusqu’au 06 juin 2021 inclus

Montant :

Le montant dépend de la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. (Ou en 2020, si l’entreprise a été créé en 2020)

  • 0 = 4 000 €
  • Entre 0 et 5 = 6 500 €
  • De 5 à 10 = 9 500 €
  • 10 et plus : 12 000 €

 

Raison : le secteur HORECA a été visé par une fermeture en mars et avril 2021.

Conditions :

  • Être une TPE ou une PME ou une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire
  • Pour les indépendants : être redevable de cotisations sociales
  • Exercer son activité dans l’un des secteurs suivants :
    • Restauration à service complet (code Nace 56.101)
    • Restauration à service restreint (code Nace 56.102)
    • Service des traiteurs (code Nace 56.210)
    • Cafés et Bars (code Nace 56.301)
    • Discothèques, dancings et similaires (code Nace 56.302)
    • Autre débits de boissons (Code Nace 56.309)
  • Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021
  • S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021

Indemnité 16 – secteurs (re)fermés ou toujours impactés

 

Cette indemnité fait suite à la décision de fermeture ou prolongation de fermeture prise lors du comité de concertation du 24 mars 2021 (fermeture et restriction du 27 mars au 26 avril)

  • Fermeture des métiers de contact
  • Magasins non essentiels sur RDV
  • Les voyages non essentiels restent interdits
  • Prolongations de fermeture pour les loisirs, sports, activités récréatives, culturelles

Cette indemnité est disponible à partir du 12 mai 2021 jusqu’au 11 juin 2021

Conditions :

  • Être une TPE ou PME OU
  • Pour les indépendants, personnes physiques qui exercent leur activité à titre principal ou complémentaire, ils doivent être redevables de cotisations sociales (INASTI)
  • Être actif dans un secteur éligible
  • Exercer son activité en Wallonie avant le 27 mars 2021
  • S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividende durant l’année 2021

Montant :

Le montant de l’indemnité déprendra de la taille de l’entreprise qui est calculée sur base du nombre de travailleurs en ETP de l’année 2019. Si votre entreprise a été créée en 2020, on se basera sur l’effectif moyen du nombre de travailleurs en 2020

  • Indemnité 16 A : Secteurs fermés (loisirs, sport, activités récréatives, culturelles, etc.

 

Taille de l’entreprise (en ETP) Montant
0 4 000 €
Entre 1 et 4 6 500 €
Entre 5 et 9 9 500 €
À partir de 10 12 000 €

 

  • Indemnité 16 B : secteurs réouverts mais qui ont dû à nouveau fermer

 

Taille de l’entreprise (en ETP) Montant
0 3 250 €
Entre 1 et 4 5 500 €
Entre 5 et 9 7 500 €
À partir de 10 9 750 €

 

Indemnités qui ne sont pas encore disponibles :

 

D’autres indemnités ont été prévues, mais ne sont pas encore disponibles. Nous ferons un article spécifique sur chacune d’elles lorsqu’elles seront accessibles :

  • Indemnité 12 – B to B
  • Indemnité 15 – Autocaristes
  • Indemnité 20 – Mécanisme de résilience
  • Indemnité 21 – Mécanisme B-to-B « cascade Reca »
  • Indemnité 22 – mécanisme de sauvegarde