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Les professions économiques sont toutes réglementées, de sorte que vous ne pouvez pas exercer ce type d’activité en tant qu’indépendant, sans être agréé par un institut spécifique. Pour les conseillers fiscaux certifiés, c’est l’ITAA (Institute for Tax Advisors and accountants) qui se charge de contrôler l’accès à cette profession !

Un conseiller fiscal certifié, c’est quoi ?

Il s’agit d’une personne qui, outre le fait de porter le titre, peut exercer les activités suivantes :

Principalement :

• Il donne des avis

Il peut aussi :

• Assister le contribuable dans le cadre de certaines formalités
• Représenter le contribuable auprès de l’administration fiscale

Problème :

S’il est facile d’empêcher le port d’un titre, à savoir celui de « conseiller fiscal certifié », le législateur n’a cependant pas prévu de lui réserver exclusivement certaines matières spécifiques, de telle sorte que n’importe qui peut fournir des conseils et/ou donner des avis, ou encore assister le contribuable dans le cadre de certaines formalités administratives !

Le titre de « conseiller fiscal non certifié » a donc été créé dans le but unique de soumettre tous ceux qui exercent la profession sans en avoir le titre, à la loi anti-blanchiment.

Quelles différences pour une personne lambda ?

Là où le conseiller fiscal non certifié exerçant à titre principal doit simplement s’inscrire auprès du SPF économie pour figurer dans un registre distinct, le conseiller fiscal certifié, lui, doit obligatoirement s’inscrire auprès de l’ITAA.  Le conseiller fiscal non certifié exerçant à titre complémentaire peut exercer l’activité sans remplir aucune formalité.

Tout cela n’est peut-être qu’un détail pour vous, mais, pour nous, cela veut dire beaucoup 

• La déontologie professionnelle

En tant que profession libérale réglementée, le conseiller fiscal certifié est tenu de respecter l’ensemble des principes et normes déontologiques émises par l’institut dont il dépend, à savoir l’ITAA. Celle-ci aura le pouvoir de contrôler et sanctionner l’ensemble des professionnels agréés qui ne respecteraient pas les principes et normes déontologiques.

Ainsi, les conseillers fiscaux certifiés sont tenus d’appliquer les principes de :

• • Dignité : respect envers la fonction qu’il exerce
  • Probité : observation rigoureuse des principes de justice et de morale
  • Honnêteté
  • Délicatesse : faire preuve de tact et de respect envers autrui
  • Compétence
  • Indépendance : doit exercer sa profession dans le respect des lois, sans subir de contraintes externes de quelque façon que ce soit, et surtout pas de la part du client ou de l’administration !

Concrètement, afin de s’assurer du respect de ces principes, l’ITAA impose la mise en place d’une revue qualité, dont l’application effective sera régulièrement contrôlée par cette dernière.

Le respect de tous ces principes vous garantit un savoir être de la part de l’ensemble des professionnels agréés par l’ITAA.

• Une formation préalable et continue obligatoire

Pour pouvoir obtenir une agréation de l’ITAA, chaque membre a dû suivre une formation de 3 années complètes, et réussir plusieurs séries d’examens.

En outre, l’ITAA impose à l’ensemble de ses membres, de suivre un minimum de 40h de formation par an.

Pourquoi ?

Parce que chaque membre de l’ITAA se doit de vous fournir le conseil le plus optimal possible !

En ayant une telle exigence au niveau de la formation préalable et continue, l’ITAA s’assure que chacun de ses membres dispose des compétences nécessaires pour vous fournir un service de qualité.

Il s’agit d’une exigence que chaque conseiller fiscal non certifié pourra difficilement s’imposer dans la mesure où ils ne subissent aucun contrôle de la part d’aucun institut.

• La transparence

Contrairement aux conseillers fiscaux non certifiés, chaque membre de l’ITAA est tenu, conformément au code de droit économique et aux normes déontologiques de l’ITAA, d’établir une lettre de mission, pour chacun de ses clients. Il s’agit d’une convention entre vous et le professionnel grâce à laquelle vous connaitrez l’ensemble des règles qui régissent votre collaboration !

Tout étant écrit noir sur blanc et dans la mesure où le conseiller fiscal certifié est tenu de s’assurer que vous avez bien compris ce à quoi vous vous engagiez, vous n’aurez, en principe, jamais de surprise avec un membre certifié par l’ITAA.

En outre, ce qui pose souvent problème, c’est la tarification du service. Avec la lettre de mission, vous saurez exactement ce qui vous sera facturé, dès le début de la collaboration.

• L’obligation d’assurance

Enfin, que ce soit un conseiller fiscal certifié ou non certifié, personne n’est à l’abri d’un conflit, pouvant déboucher sur des compensations financières, parfois même très élevées.

Si votre recours est fondé mais que le professionnel n’est pas solvable, vous ne récupérerez jamais votre argent.

C’est un problème que vous n’aurez pas avec un conseil fiscal certifié, dans la mesure où l’ITAA impose à chacun de ses membres de souscrire une assurance professionnelle couvrant ce genre de problème.

En outre, l’ITAA dispose elle-même d’une assurance pour les cas où le membre serait en défaut.

Conclusion 

Dès lors, vous comprendrez qu’une agréation ITAA n’est pas qu’un détail, que, maintenant, pour vous aussi, cela veut dire beaucoup !

Toute personne peut, en effet, s’il le souhaite, fournir des conseils fiscaux en tant qu’indépendant, et ce même sans posséder le moindre diplôme, ni suivre la moindre formation.

Cependant, en faisant appel à un membre agréé par l’ITAA, vous vous garantissez les services d’un professionnel qui vous offrira un savoir-être et un savoir-faire de qualité, dans la mesure où ils sont formés continuellement et contrôlés spécifiquement pour cela !