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I LOVE VELO !

Dans le but d’inciter l’usage du vélo, plusieurs mesures fiscales ont été mises en place :

  • L’octroi d’une indemnité kilométrique exonérée
  • La mise à disposition gratuite exonérée d’un vélo d’entreprise
  • La possibilité d’opter pour la déduction des frais réels d’un montant de 0.24 € / km parcouru pour les déplacement domicile-lieu de travail

Définitions

Vélo :

On entend par vélo, tout véhicule à deux roues ou plus qui est actionné par la force musculaire (au moyen de pédales ou de poignées) ou qui est équipé d’un moteur à assistance électrique jusqu’à 250 w et n’offrant plus de soutien à partir de 25 km/h (ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler)

D’autres véhicules motorisés entrent également en considération sous certaines conditions et uniquement s’ils sont propulsés par un moteur électrique.

 

Ne seront jamais concernés par les avantages : les E-bike, les trottinettes, les hoverboards, patins à roulettes, skateboards, monocycles et segways (électriques)

 

Trajet :

Dans l’article, nous ferons la distinction entre les « Trajets » et les « déplacements ».  En effet, la notion de trajet se rattache à la géographie (trajet entre la ville A et le ville B) alors que la notion de déplacement se rattache, elle, à l’action de se mouvoir au moyen d’un mode de transport déterminé. Ce qui signifie qu’un trajet peut se composer de plusieurs déplacements distincts.

 

Indemnité Vélo

S’il le souhaite, l’employeur peut accorder une indemnité kilométrique aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir le trajet domicile-lieu de travail, afin de couvrir les frais liés à l’utilisation du vélo.

Même si l’employeur est libre de choisir le montant de l’indemnité, celle-ci est exonérée à concurrence de 0.24 € par km (inchangé depuis 2019). Autrement dit, le travailleur est taxé sur la partie de l’indemnité qui dépasse 0.24 €/ Km

Vous pouvez cumuler cette indemnité avec d’autres indemnités de transport (paiement d’un abonnement bus, train, etc.), à condition que ces indemnités soient octroyées pour des déplacements différents.

Exemple :

  • Vous utilisez un vélo pendant la moitié de l’année et les transport en commun l’autre moitié
  • Vous utilisez un vélo jusqu’à la gare, puis prenez le train jusqu’à la gare de votre lieu de travail et un second vélo depuis cette gare jusqu’à votre lieu de travail.

Remarques :

  • L’indemnité Vélo n’est exonérée qu’à l’unique condition qu’elle ait été spécifiquement et explicitement accordée pour l’utilisation effective du vélo pour les déplacements domicile-travail. En effet, celles-ci doivent être calculées sur base des kms parcourus à vélo. Il n’est donc pas possible d’accorder une indemnité forfaitaire.

 

  • Si l’indemnité ne dépasse pas 0.24 €/ km parcouru, rien ne devra être mentionné dans votre déclaration fiscale. Dans le cas contraire, seul le surplus devra être inscrit et sera donc imposé.

 

Vérifiez donc votre fiche fiscale 281.10 afin de vous assurer que la partie exonérée de votre indemnité vélo n’ait pas été inscrite au point 18.c (autre moyen de transport). Si tel est le cas, demandez une correction à votre employeur.

Mise à disposition gratuite d’un vélo

S’il y a un usage privé, la mise à disposition gratuite d’un véhicule d’entreprise est toujours considérée comme un revenu dans le chef de l’utilisateur du véhicule. On est alors tenu de calculer l’avantage de toute nature que représente l’utilisation de ce véhicule. Le montant de l’avantage sera alors ajouté aux revenus de l’utilisateur.

Pour le vélo, cet avantage est exonéré d’impôt à condition que vous utilisiez ce vélo pour les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. Si ce n’est pas le cas, alors on revient à la règle générale mentionnée ci-avant.  Il importe peu que vous utilisiez également le vélo pour d’autres déplacements.

Enfin, la mise à disposition gratuite du vélo par votre employeur reste intéressante pour ce dernier. En effet, votre employeur pourra déduire à 100% tous les frais engagés pour la mise à disposition du vélo, à savoir :

  • L’acquisition du vélo
  • L’aménagement d’un vestiaire
  • L’installation de douches
  • La mise en place d’un local vélos
  • L’achat de vêtements spécifiques,
  • L’entretien des vélos

Déduction des frais d’utilisation d’un vélo

En principe, toute personne qui perçoit des revenus professionnels en Belgique a la possibilité de déduire des frais professionnels forfaitaires. Ceux-ci sont automatiquement calculés et déduits de vos revenus, à concurrence de 30% avec un maximum de 4880 € pour les travailleurs, et de 3% avec un maximum de 2580 € pour les dirigeants d’entreprise.

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour la déduction des frais professionnels réels à condition de pouvoir prouver le caractère professionnel de la charge et le cout réellement supporté durant l’année.

Cependant, dans le cas où les déplacements domicile-lieu de travail sont effectués à vélo, il sera très rarement intéressant d’opter pour les frais réels. En effet, si vous n’avez pas d’autres frais à déduire que le trajet domicile-lieu de travail, la distance à parcourir à vélo est irréalisable dans la pratique.

Exemple :

  • Si vous parcourez votre trajet à vélo, afin que le montant du forfait trajet domicile lieu de travail égalise le montant de 4880 €, il faudrait une distance domicile-lieu de travail de plus de 46 km et parcourir cette distance à vélo aller-retour pendant 220 jours sur l’année.
  • Si vous parcourez votre trajet en voiture, il faudrait, pour atteindre le montant de 4880 € de frais à déduire, une distance domicile-lieu de travail de 74 km et parcourir ce trajet (en aller et retour) pendant 220 jours sur l’année.

Ces deux hypothèse restent assez peu courantes !

Cependant, si vous êtes en mesure de prouver l’utilisation effective d’un vélo pour le trajet domicile-lieu de travail, et que vous avez suffisamment d’autres frais réels et/ou que vous parcourez suffisamment de kilomètres, alors vous pourrez opter pour la déduction des frais réels et déduire, parmi tous les frais, des frais forfaitaires à concurrence de 0.24 €/km.

Si vous estimez vos frais à une somme supérieure à 0.24 €/km, vous pouvez opter pour la déduction de ces frais réels au lieu du forfait. Vous retombez alors dans le cas général

Cumul des différents avantages

Le cumul des différents avantages est tout à fait possible. En effet, vous pourriez très bien disposer d’une indemnité kilométrique de 0.24 €/ km non imposé, tout en bénéficiant de la mise à disposition gratuite, exonérée d’impôts, d’un vélo par votre employeur et également déduire les frais réels de vos revenus à concurrence du forfait de 0.24 €/km.

En pareil cas, l’indemnité vélo octroyée par votre employeur ne doit pas être déduite du montant total de vos frais professionnels réels calculés (sinon vous perdez l’avantage de l’indemnité exonérée)

L’équivalence pour les dirigeants et les indépendants

Si de tels avantages peuvent être facilement appliqués à un dirigeant d’entreprise dans la mesure ou sa situation est relativement comparable à celle d’un travailleur, ils seront difficiles à mettre en place au profit des indépendants (seul à gérer leurs activités). En effet, la loi ne prévoit rien de spécifique pour les indépendants.

Cependant, selon l’administration, une déduction à 100% des frais liées à l’utilisation d’un vélo « devrait » être possible afin d’éviter toute discrimination. (Nous insistons sur l’emploi du conditionnel dans cette phrase. Vu que rien n’est prévu légalement, l’administration peut refuser une telle déduction)

Nous rappelons également qu’il faut une utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail afin de bénéficier des avantages. L’indépendant qui exerce son activité à son domicile ne pourra donc pas en bénéficier.

Il pourra cependant déduire totalement ou partiellement les frais d’achat d’un vélo et les frais accessoires s’il prouve une utilisation professionnelle de celui-ci (déplacements chez des clients par exemple)