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COVID 19 – NOUVELLE PRIME
COVID 19 : NOUVELLE PRIME DE LA RÉGION WALLONNE!
Le 10 juillet dernier, nous vous parlions d’une nouvelle prime de la région wallonne de 3 500 € octroyée aux entreprises et indépendants subissant encore et toujours pleinement l’impact des mesures liées à la crise sanitaire. Ce 23 juillet dernier, les modalités d’octroi de cette indemnité ont été déterminées et publiées.
L’indemnité sera octroyée aux entreprises qui respectent les conditions suivantes :
- L’entreprise a bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5 000 € de la Région Wallonne ;
- l’entreprise est une petite ou micro-entreprise telle que définie dans la réglementation
- l’entreprise exerce ses activités en Wallonie
- L’entreprise a subi pleinement l’impact des mesures contre le coronavirus :
- Soit, parce qu’elle fait partie des secteurs à l’arrêt,
- Soit parce que son activité est liée aux décisions prises en matière d’événements de masse,
- Soit parce que son activité est limitée en raison de la restriction en ce qui concerne les voyages à l’étranger ;
- L’entreprise est active dans l’un des secteurs repris dans la liste que vous pouvez consulter en cliquant ici
Cette liste pourra être, au besoin, modifiée et complétée par le ministre.
L’indemnité ne pourra être attribuée qu’une fois par entreprise inscrite à la BCE.
La demande peut être introduite via une plateforme web (disponible en cliquant ici) jusqu’au 15 octobre 2020 inclus
Pour qu’une demande soit valide, l’entreprise devra fournir les informations suivantes :
- Le numéro BCE de l’entreprise concernée
- Une déclaration sur l’honneur, à compléter sur la plateforme, affirmant, notamment, ne pas dépasser le plafond des aides de minimis de 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux.
À cet effet, l’administration pourra consulter les différentes banques de données constituant des sources authentiques afin d’obtenir toutes données nécessaires à l’examen du dossier. - Le numéro de compte de l’entreprise ou du bénéficiaire
Dans l’hypothèse où le dossier ne serait pas recevable, la demande sera suspendue. L’entreprise concernée disposera d’un délai d’un mois à dater de la suspension pour compléter sa demande et la soumettre à un nouvel examen de recevabilité.
Si la demande n’est pas complétée dans les délais, elle sera définitivement refusée. Dans le cas contraire, l’entreprise sera informée électroniquement de l’acceptation de la demande.